16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001
d) d’ajouter les usages du groupe communautaire parc et terrains de
jeux (Pg) et d’exclure de façon particulière l’usage garderie des
zones 306 H (pour le parc Lloyd), 312 H (pour le parc Lakeview)
et 408 H (pour le parc Lucerne-Nord),
e) d’ajouter les usages du groupe communautaire parc et terrains de
jeux (Pg) et l’usage spécifique enseignement secondaire, postsecondaire
non universitaire dans la zone 111 P (pour le parc
Champagne et écoles existantes);
4. de modifier le plan de zonage en vigueur de façon :
a) à agrandir la zone 337 C à même une partie de la zone 326 H,
b) ajuster les limites de la zone 343 C à même la nouvelle zone
publique créée 379 P et
c) enfin de créer une nouvelle zone à dominance résidentielle 378 H à
même une partie de la zone 359 H et d’y autoriser des usages et
normes
8.2b Condoléances à la famille de Madame Marie-Claire Allard
8.2c Autorisation – Obtention d’un permis d’alcool – Vente et consommation
de boissons alcooliques – Légion Canadienne – Site extérieur
8.2d Autorisation – Achat de billets – Fondation des maladies du cœur du
Québec
8.2e Autorisation – Achat de billets – Soirée St-Valentin – Grands Frères et
Grandes Sœurs
8.2f Autorisation – Participation financière 10 000 $ - APICA – Carnaval
d’Aylmer
8.2g Autorisation – Achat de billets – APICA
8.2h Acceptation de démission à la Direction des Service corporatifs, Secteur
des finances
et le retrait des items suivants :
4. Avis de présentation et projets – Règlements d’urbanisme
4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à modifier les
limites des zones 447 I et 435 I
a) avis de présentation
b) adoption 1 er projet de règlement
7.11 Finances
7.11a Approbation liste des comptes et commandes
7.11b Approbation liste du fonds de roulement
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
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