16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

11.12.2001
ATTENDU QUE le règlement de zonage ne sera pas modifié suite au refus des
gens du secteur;
ATTENDU QUE l’étude environnementale n’est pas réalisée à ce jour;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
abroge la résolution 2001-313 adoptée le 15 mai 2001 relativement à l’approbation
de la promesse d’achat de Éric Gaudet in trust pour le lot 19B partie, rang 4, canton
de Hull.
ADOPTÉ
7.21s
2001-760 CESSION PAR LA VILLE D’UNE PARTIE DE LA RUE HAYDON –
ACQUISITION D’UN PASSAGE PIÉTONNIER ENTRE HAYDON ET
LAKEVIEW
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QU’il existe actuellement un passage piétonnier informel entre les
rues Haydon et Lakeview et qu’une partie du sentier traverse le lot 16B-94 du
rang 1, canton de Hull, appartenant à M. Reynolds; (N/D 407-56)
ATTENDU QUE le Conseil a déterminé en plénier général le 22 mai 2001 qu’il
est d’intérêt public de régulariser cette situation et de négocier avec le propriétaire
du lot 16B-94, rang 1, canton de Hull, une entente à cet effet en échangeant en
contrepartie une partie de la rue Haydon non ouverte à la circulation ;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 4 décembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, que le
Conseil :
1) cède à M. Reynolds pour un dollar (1 $) une partie de la rue Haydon d’une
superficie de 953,72 m 2 telle que décrite dans la promesse de cession /
achat;
2) achète de M. Reynolds pour un dollar (1 $) une partie du lot 16B-94, rang
1, canton de Hull, d’une superficie de 224,94 m 2 telle que décrite dans la
promesse de cession / achat.
IL EST RÉSOLU de mandater un notaire pour préparer l’acte de vente requis et
de mandater Michel Fortin, arpenteur-géomètre, à préparer les plans requis.
IL EST AUSSI RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier- adjoint à signer
l’acte de vente et tout autre document relatif au dossier.
Le trésorier certifie les fonds au poste ___________________ .
ADOPTÉ
0011359