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16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

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21.08.2001<br />

pour la pério<strong>de</strong> du 27 juillet 2001 au 26 juillet 2004 (voir copie du permis en<br />

annexe);<br />

IL EST ENFIN RÉSOLU d'autoriser le Trésorier à défrayer les coûts relatifs à<br />

l'obtention du permis d'occupation à même le poste budgétaire 275200000511.<br />

LE TRÉSORIER certifie la disponibilité <strong>de</strong>s fonds à même le poste budgétaire<br />

275200000511.<br />

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ<br />

7.21 Secteur du territoire<br />

7.21a<br />

2001-507 MODIFICATION D'UNE OPÉRATION D'ENSEMBLE COMMERCIALE<br />

– NOUVELLE AFFECTATION <strong>DU</strong> BÂTIMENT <strong>DU</strong> 68 SAINT-MÉDARD<br />

– VENTE ET DISTRIBUTION DE FRUITS ET LÉGUMES<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le projet commercial soumis respecte la réglementation<br />

applicable; (N/D 803-253)<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le projet commercial a été planifié en fonction d'un<br />

emplacement qui est <strong>de</strong>meuré sans vocation claire jusqu'à maintenant;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le projet à l'étu<strong>de</strong> représente un projet qui améliore l'utilisation<br />

du site et qui consoli<strong>de</strong> la vocation commerciale du secteur;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s opérations<br />

territoriales daté du 7 août 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie<br />

intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.<br />

IL EST RÉSOLU d'approuver le plan d'implantation et d'aménagement présenté<br />

pour le 68 Saint-Médard et reçu à la Division planification du territoire le 1 er août<br />

2001 (annexe 3) et les plans déposés à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> permis <strong>de</strong> construction<br />

(0100718).<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service <strong>de</strong> la gestion<br />

et <strong>de</strong>s opérations territoriales et à l’approbation <strong>de</strong> la Direction générale,<br />

d’approuver la modification <strong>de</strong> plan d'opération d'ensemble proposée pour le 68<br />

Saint-Médard.<br />

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ<br />

7.21b<br />

2001-508 DEMANDE DE SUBVENTION BÂTIMENT PATRIMONIAL – 14<br />

PRINCIPALE – REJOINTEMENT DES JOINTS DE PIERRE<br />

INTÉRIEURE À LA FONDATION<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le propriétaire a fait une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> subvention pour le<br />

rejointement <strong>de</strong>s joints <strong>de</strong> pierre intérieure à la fondation du bâtiment sis au 14<br />

Principale;<br />

0011161

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