16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001
2) d’ajouter les parcs de voisinage, de quartiers et municipaux dans les
usages additionnels au groupe d’usages résidentiels et au groupe
d’usages communautaires
3) de permettre les garderies dans les parcs de quartier
4) d’ajuster en conséquence les conditions pour les usages additionnels
5) d’ajouter les usages garderie et maternelle dans le groupe
communautaire (de quartier)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.22 Développement économique
7.22a
2001-024 VENTE DE TERRAIN – DOMAINE DU LITTORAL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE suite à la vente pour taxes tenue le 29 mars 1996, la Ville
d’Aylmer est devenue propriétaire d’un immeuble connu et désigné comme étant
les parties des lots 18C et 19, du rang 1, dans le canton de Hull.
ATTENDU QUE dans le contexte des compressions budgétaires en vigueur à ce
moment, le Conseil, réunit en comité plénier, était d’avis qu’une parcelle de
l’immeuble en question devait être vendue afin d’effacer le compte de taxes qui
totalise aujourd’hui une somme d’environ 500 000,00$.
ATTENDU QUE la propriété qui serait mise en vente est un terrain de 74 acres (ou
298 610 mètres carrés ou 3 214 317 pi.car.) à potentiel de lotissement résidentiel
situé entre le boulevard Lucerne et le développement existant du chemin Fraser en
bordure de la rivière des Outaouais et du secteur Wychwood.
ATTENDU QU’un projet de lotissement connu sous le nom de « Domaine du
Littoral » a été préparé pour cette parcelle de terrain par l’Agence d’urbanisme de
l’Outaouais (A.U.O.) et que ce plan de lotissement respecte le zonage en vigueur.
ATTENDU QUE le 21 décembre 2000, la corporation 3646807 CANADA Inc.
représentée par madame Réjeanne Labrecque, déposait une offre d’achat
accompagnée d’un chèque de 25 000.00$.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport de la Division développement économique daté
du 3 janvier 2001 et ses annexes ainsi que le préambule fasse partie intégrante de la
présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du secteur de la Gestion et
des opérations territoriales, Division développement économique et à l'approbation
de la Direction générale, que le Conseil accepte l’offre déposée par la corporation
3646807 CANADA Inc. et qu’il autorise le Maire et le Greffier à signer l’acte de
vente à intervenir entre les parties.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0010787