16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
7.11f
2001-157 SOUMISSION S01-014 – FOURNITURE ET INSTALLATION – CAMÉRA
VÉHICULAIRE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QU’à la suite d’un appel d’offres par invitation la compagnie
indiquée ci-après a déposé une soumission pour « Fourniture et installation –
Caméra véhiculaire» :
•
Distributeurs R. Nicholls (Longueuil)
ATTENDU QUE la seule soumission reçue est conforme au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres et que le Service de la sécurité publique recommande
d’accepter cette proposition ;
IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service de la sécurité publique tel
qu’entériné par la Direction générale d’approuver la soumission présentée par la
compagnie Distributeurs R. Nicholls pour « Fourniture et installation – Caméra
véhiculaire » au montant de 10 463,82 $. Il est entendu que ces biens et services
devront respecter les exigences et les critères énoncés au cahier des charges ayant
servi à cet appel d’offres.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le contrat soit financé au Fonds de roulement sur
une période de cinq (5) ans, compte tenu de la ristourne TPS au montant de 363,86 $
selon le détail suivant :
2002 2 019,99 $
2003 2 019,99 $
2004 2 019,99 $
2005 2 019,99 $
2006 2 020,00 $
Le tout selon la décision numéro CTO 2001-02-22.8 du Comité de transition et
ce, conformément à l’article 115 de l’annexe IV de la Loi portant sur la réforme
de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal,
de Québec et de l’Outaouais. (L.Q. 2000, C.56).
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire
2 2110 0999 715 du Fonds de roulement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.11g
2001-158 SOUMISSION S01-016 – COUPE D’HERBE DANS LES FOSSÉS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QU’à la suite d’un appel d’offres par invitation les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour « Coupe d’herbe dans les
fossés » :
• Renaud’s Farm & Utilities Supplies Reg’d (Aylmer)
• Winston Casselman Excavation & Equipment Rentals (Aylmer)
0010909