16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

17.04.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, de
donner l’avis d’intention et l’accord final au plan d’opération d’ensemble.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’approuver le plan de subdivision d’une partie du lot
17A, rang 5, canton de Hull, préparé par Hugues St-Pierre, a.g., portant le no.
61382 27900 S, daté du 6 mars 2001, reçu à nos bureaux le 8 mars 200l et visant à
créer les lots 17A-1 et 17A-2 (n.o.) du rang 5, canton de Hull.
IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier à signer tout
document relatif à ce projet.
ADOPTÉ
7.21i
2001-253 MODIFICATION PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE –
AMÉNAGEMENT DU CENTRE DE TRI ET DE RÉCUPÉRATION DE
MATÉRIAUX SECS POUR L’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR - 815 RUE
DE VERNON
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QU’un nouveau certificat d’autorisation du ministère de
l’Environnement du Québec devra être obtenu relativement à l’aménagement d’un
éco-centre; (N/D 803-246 (MPE) / 803-135 (PE) / 802-2-1117)
ATTENDU QUE l’émission du permis de construction est conditionnelle à
l’adoption et l’entrée en vigueur du projet de règlement permettant l’entreposage
extérieur pour l’industrie de récupération et de revalorisation des matériaux secs;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 5 avril 2001et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver la modification au plan d’opération d’ensemble conditionnel à la
vente de terrain par la ville.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’approuver le plan de subdivision d’une partie du lot
15A et remplacement du lot 14B-6 et une partie des lots 14B et 15A du rang 5,
canton de Hull, préparé par Michel Fortin, a.g., portant la minute 9883, daté du 5
février 2001, reçu à nos bureaux le 12 février 200l et visant à créer le lot 127
(n.o.) du rang 5, canton de Hull.
IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier à signer tout
document relatif à ce projet.
ADOPTÉ
0010981