16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
7.21u
2001-586 RETRAIT DU PROJET DE RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE
PUBLIQUE DE CONSULTATION – RÈGLEMENT MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 2800 DE MANIÈRE À PRÉVOIR LES
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES SUIVANTES :
1. EXIGER DANS LA ZONE 498 DES TERRAINS DE 2 ACRES
MINIMUM
2. EXIGER DANS LES ZONES 499 ET 705 DES TERRAINS DE 1
ACRE MINIMUM ET DE MOINS DE 2 ACRES
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le 21 août 2001 ce conseil a adopté un premier projet de
règlement modifiant le règlement de lotissement 2800 de manière à prévoir les
dispositions particulières suivantes :
1. exiger dans la zone 498 des terrains de 2 acres minimum
2. exiger dans les zones 499 et 705 des terrains de 1 acre minimum et de moins
de 2 acres
ATTENDU QUE l’avis public publié prévoyait que l’assemblée de consultation sur
ce projet de règlement devait se tenir le 18 septembre 2001;
IL EST RÉSOLU suite à la décision du Conseil lors du comité plénier
préparatoire du 11 septembre 2001 d’annuler l’assemblée de consultation devant
avoir lieu le 18 septembre 2001 telle que prévue par la résolution 2001-485 sur le
projet de règlement suivant :
- Règlement modifiant le règlement de lotissement 2800 de manière à prévoir
les dispositions particulières suivantes :
ADOPTÉ
1. exiger dans la zone 498 des terrains de 2 acres minimum
2. exiger dans les zones 499 et 705 des terrains de 1 acre minimum et de
moins de 2 acres
7.21v
2001-587 RETRAIT DU PROJET DE RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE
PUBLIQUE DE CONSULTATION – RÈGLEMENT MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE MANIÈRE À :
1) CRÉER LA ZONE 279 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 232
(PAVILLON DU PARC) POUR Y CONSERVER L’USAGE PUBLIC
ACTUEL ET Y PERMETTRE DES USAGES RÉSIDENTIELS DE 1
LOGEMENT
2) CRÉER LA ZONE 280 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 232
(PAVILLON DU PARC) POUR Y CONSERVER L’USAGE PUBLIC
ACTUEL ET Y PERMETTRE DES USAGES RÉSIDENTIELS DE 1 À
2 LOGEMENTS
0011226