16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

3.
2001-215 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
27.03.2001
IL EST RÉSOLU d’approuver les items apparaissant sous la rubrique
« Adoption des résolutions » tels que soumis.
ADOPTÉ
3.1
2001-216 SOUMISSION S01-026 – CONTRAT D’ASSURANCES COLLECTIVES
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE le premier janvier 1999, la Ville signait un contrat d’assurances
collectives avec Sun Life du Canada pour une période de un (1) an renouvelable
jusqu’à une durée maximale de cinq (5) ans;
ATTENDU QUE les négociations pour renouveler le terme 2001 ont échoué
compte tenu de l’augmentation importante des taux exigée par Sun Life du Canada;
ATTENDU QUE l’appel d’offre public pour le présent contrat d’assurances
collectives a été affiché dans le journal Le Droit du 03 mars 2001;
ATTENDU la réception d’une (1) seule proposition, soit celle de SSQ Vie;
ATTENDU QUE la Ville a l’obligation de fournir une couverture d’assurance à ses
employés;
ATTENDU QUE selon l’analyse de la firme Coughlin & Associés ltée, cette
proposition est conforme et est acceptable;
IL EST RÉSOLU, selon la recommandation de la Directrice des Ressources
humaines et l’approbation de la Direction générale d’accepter la proposition de SSQ
Vie selon les taux en annexe et d’autoriser la signature de la police d’assurance
conditionnellement à ce qu’elle soit conforme en tout point au cahier de charges
déposé et que les autres conditions pouvant y apparaître soient acceptables pour la
Ville.
Le présent contrat est pour une période de 21 mois (1 er avril 2001 au 31 décembre
2002) renouvelable pour des périodes de douze (12) mois jusqu’à une durée
maximale de cinq (5) ans ;
Le tout conditionnel à l’approbation du Comité de transition et ce, conformément
à l’article 115 de l’annexe IV de la Loi portant sur la réforme de l’organisation
territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de
l’Outaouais. (L.Q. 2000, C.56).
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds aux objets 261, 266 et au surplus
libre du Fonds d’administration pour l’année 2001. Des fonds devront être prévus
au budget 2002 à cet effet.
ADOPTÉ
0010947