16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.07.2001
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 300 SUR LE
PLAN D’URBANISME POUR FINS DE CONCORDANCE AVEC LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA CUO
Le conseiller André Levac donne un avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement numéro 300 sur le plan d’urbanisme pour fins de
concordance avec le schéma d'aménagement révisé de la CUO
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.5b projet de règlement
2001-412 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 300 SUR LE
PLAN D’URBANISME POUR FINS DE CONCORDANCE AVEC LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA CUO
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’amender le règlement 300 sur le
plan d’urbanisme et ses amendements;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 29 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le règlement de concordance du règlement 300 sur le plan d'urbanisme.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 21 août 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
ADOPTÉ
4.6a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2900 SUR LA
CONSTRUCTION POUR FINS DE CONCORDANCE AU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL RÉVISÉ DE LA CUO
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement numéro 2900 sur la construction pour fins de
concordance au schéma d’aménagement régional révisé de la CUO
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
0011094