16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

11.12.2001
ATTENDU QUE madame Carmen Lavergne, adjointe administrative au Cabinet
du maire, a décidé en fonction de cette orientation du CTO de ne pas se porter
candidate au poste d’adjointe administrative auprès de divers services de la
nouvelle ville préférant demeurer au centre de service Aylmer, le tout
conformément au programme d’intégration des employés cols blancs de la
nouvelle ville;
ATTENDU QUE lors du Lac à l’épaule du conseil de la nouvelle ville de
Gatineau ayant lieu la fin de semaine du 30 novembre 2001, il a été décidé par ce
nouveau conseil d’éliminer les postes de soutien aux élus aux centres de services
et d’offrir les services à partir de l’hôtel de ville de la nouvelle municipalité soit la
Maison du Citoyen;
ATTENDU QUE madame Carmen Lavergne dans sa lettre du 6 décembre 2001
adressée à monsieur Michel Hervieux, qui fait partie intégrante de la présente
résolution, fait part de l'historique de son dossier et énonce qu’elle a été lésée dans
ses droits;
ATTENDU QUE le Comité de transition de l’Outaouais, sous courriels
provenant de monsieur Renaud Paquet annonce que la demande de madame
Carmen Lavergne sera réétudiée par le CTO;
ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville d'Aylmer considère que les
enjeux de dotation et d'intégration ayant été changés que madame Carmen
Lavergne subit un préjudice sérieux;
IL EST RÉSOLU de demander au CTO d’acquiescer à la demande de madame
Carmen Lavergne en acceptant sa demande de départ assisté;
IL EST ENFIN RÉSOLU de demander au CTO de réexaminer l’ensemble de
demandes de départ assisté dans le contexte du programme d’intégration des cols
blancs, tout particulièrement les demandes effectuées par des employés qui ont
vu, suite à la fermeture du programme de départ assisté, des changements
d’organigramme qui ont soit, éliminés les postes convoités ou perturbés indûment
leur plan de carrière.
ADOPTÉ
8.2i
2001-782 MANDAT À LA FIRME NOËL ET ASSOCIÉS POUR LE
RECOUVREMENT DES COÛTS D’UTILISATION DES SERVICES DES
FONCTIONNAIRES ET DES EMPLOYÉS PAR LE CTO DANS LE
CADRE DE LA FUSION MUNICIPALE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE conformément aux dispositions législatives de la Loi portant
réforme sur l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de
Montréal, de Québec et de l’Outaouais (PL 170) et la Loi modifiant diverses
dispositions législatives en matières municipales (PL 29), la Ville d’Aylmer a
permis au Comité de transition d’utiliser les services de ses fonctionnaires ou
employés pour l’exercice de ses responsabilités;
ATTENDU QU’en date du 18 septembre 2001, le conseil municipal a adopté une
résolution à l’unanimité, demandant le remboursement au Comité de transition
des coûts d’utilisation des services de ses fonctionnaires et employés s’élevant en
date du 31 octobre 2001au montant de 380 243,89,$;
0011370