16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Secteur opérations de territoire # 97-021, phase V-B et V-C
en date du 6 septembre 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 6 septembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
autorise l’acceptation provisoire des travaux d'égout, d'aqueduc et de fondation
granulaire le tout tel qu'énuméré dans le rapport de service de la Division opérations
de territoire #97-021, phase V-B et V-C en date du 6 septembre 2001 qui fait partie
intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉ
7.21t
2001-585 RETRAIT DU PROJET DE RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE
PUBLIQUE DE CONSULTATION – RÈGLEMENT MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE MANIÈRE À CRÉER TROIS (3)
NOUVELLES ZONES 498, 499 ET 705 À MÊME UNE PARTIE DE LA
ZONE 406 SITUÉE À L’EST DU CHEMIN PERRY ENTRE LE CHEMIN
PINK ET LE CHEMIN BOUCHER ET Y PERMETTRE L’USAGE
RÉSIDENTIEL HR SELON CERTAINES RESTRICTIONS
PARTICULIÈRES DE LOTISSEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le 21 août 2001 ce conseil a adopté un premier projet de
règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à créer trois (3)
nouvelles zones 498, 499 et 705 à même une partie de la zone 406 située à l’est du
chemin Perry entre le chemin Pink et le chemin Boucher et y permettre l’usage
résidentiel Hr selon certaines restrictions particulières de lotissement;
ATTENDU QUE l’avis public publié prévoyait que l’assemblée de consultation sur
ce projet de règlement devait se tenir le 18 septembre 2001;
IL EST RÉSOLU suite à la décision du Conseil lors du comité plénier
préparatoire du 11 septembre 2001 d’annuler l’assemblée de consultation devant
avoir lieu le 18 septembre 2001 telle que prévue par la résolution 2001-484 sur le
projet de règlement suivant :
- Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à créer trois (3)
nouvelles zones 498, 499 et 705 à même une partie de la zone 406 située à
l’est du chemin Perry entre le chemin Pink et le chemin Boucher et y
permettre l’usage résidentiel Hr selon certaines restrictions particulières de
lotissement
ADOPTÉ
0011225