16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
7.20a
2001-505 ENCAISSEMENT LETTRE DE GARANTIE no 611373 - PROJET
CARREFOUR CHAMPLAIN
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QU'un protocole d'entente a été signé en rapport au projet Carrefour
Champlain;
ATTENDU l’état inachevé des travaux de la phase 1 du projet « Carrefour
Champlain » tel que décrit au tableau en annexe;
ATTENDU QUE la Ville a en main une lettre de garantie au montant de 60 000$
pour ledit projet et que l'institution financière nous avise qu'elle ne renouvellera pas
cette garantie.
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que
l’administration soit mandatée afin :
1) d’encaisser la lettre de garantie no 611373;
2) de faire compléter les plans et devis par le consultant qui par la suite fera la
surveillance des travaux;
3) de procéder à un appel d’offres pour soumission de travaux;
4) de faire compléter les travaux précités et en défrayer les coûts à même le
montant des lettres de garantie;
5) de payer les factures en attente et les frais des honoraires professionnels du
consultant et du laboratoire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.20b
2001-506 VOLLEY-BALL DE PLAGE SECTEUR DESCHÊNES –
RENOUVELLEMENT DE PERMIS D'OCCUPATION
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU l'utilisation depuis 1998 d'un terrain de volley-ball de plage dans le
secteur Deschênes (parties des lots 25 et 26, rang 1 du Canton de Hull) d'une
superficie d'environ 2 000 m 2 sur un terrain propriété du Ministère des Transports du
Québec;
ATTENDU QUE le renouvellement du permis d'occupation avec le Ministère des
Transports du Québec pour la période du 27 juillet 2001 au 26 juillet 2004;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le
Conseil accepte les conditions de renouvellement du permis d'occupation émis par le
Ministère des Transports du Québec pour le projet de volley-ball dans le secteur
Deschênes;
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser le maire et le greffier à signer le
renouvellement du permis d'occupation avec le Ministère des Transports du Québec
0011160