16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
C) D’AJOUTER LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
PARC ET TERRAIN DE JEUX (Pg), ET D’EXCLURE DE FAÇON
PARTICULIÈRE L’USAGE GARDERIE DES ZONES 306 H
(POUR LE PARC LLOYD), 312 H (POUR LE PARC
LAKEVIEW) ET 408 H (POUR LE PARC LUCERNE-NORD);
4. DE MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR DE FAÇON :
A) À AGRANDIR LA ZONE 337 C À MÊME UNE PARTIE DE LA
ZONE 326 H;
B) À AJUSTER LES LIMITES DE LA ZONE 343 C À MÊME LA
NOUVELLE ZONE PUBLIQUE CRÉÉE 379 P; ET
C) À CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À DOMINANCE
RÉSIDENTIELLE 378 H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE
359 H ET D’Y AUTORISER DES USAGES ET NORMES
2 IÈME PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de permettre des garderies, centre
communautaire et bâtiments afférents au parc et terrain de jeux pour certains
parcs de quartier; (N/D 506-2-735)
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil le pouvoir de créer des zones et y déterminer les
usages et marges à respecter;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du
16 janvier 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 30 janvier 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 700 afin :
1. d’ajouter aux usages autorisés du groupe communautaire parc et terrain de
jeux (Pg), les usages suivants : garderie, centre communautaire et bâtiments
afférents au parc et terrain de jeux;
2. a) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à créer de
nouvelles zones à dominance publique à même les zones 220 H (pour
le parc Claude-Rioux), 319 C/H et 343 C (pour le parc prévu à l’ouest
du chemin Vanier – développement Richcraft), 300 H (pour le parc
du projet Village Lucerne) et 359 H (pour le parc rue Petite-Nation) et
d’ajouter la dominance P à la zone 326 H (pour le parc Allen);
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