16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
ATTENDU QU’il est important pour la réussite de cette activité que la
circulation des véhicules soit interdite le dimanche 29 avril 2001 de 10 h à 14 h
sur le boulevard Lucerne entre les intersections du Pont Champlain et la rue Félix
Leclerc;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 293 du code de la sécurité routière « la
personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, pour des motifs de
sécurité ou dans l’intérêt public lors d’événements exceptionnels, d’épreuves ou
de compétitions sportives, restreindre ou interdire sur ce chemin, pendant une
période de temps qu’elle spécifie, la circulation des véhicules ou de certains
d’entre eux »;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 102 du règlement de la Ville d’Aylmer no.
1014-95 concernant la circulation et la Sécurité publique tout événement
susceptible d’entraver la circulation doit être autorisé par le directeur de la
Sécurité publique/police;
ATTENDU QUE le directeur du Service de la gestion et des opérations
territoriales de même que le directeur de la Sécurité publique approuvent le
détournement de la circulation des véhicules pour la période mentionnée au
deuxième paragraphe;
ATTENDU QUE des affiches, barrières ou autres dispositifs seront placés par les
organisateurs pour le contrôle de la circulation des véhicules sur les rues
énumérées au deuxième paragraphe pour la durée de l’événement;
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun et d’intérêt public de détourner la
circulation des véhicules sur la rue mentionnée ci-haut pour la durée de
l’événement;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du directeur des Services
communautaires, culturels et sportifs et à l’approbation de la Direction générale,
que le Conseil autorise le détournement de la circulation sur le boulevard Lucerne
entre les intersections du Pont Champlain et la rue Félix Leclerc, le dimanche
29 avril 2001 de 10 h à 14 h dans le cadre de la Marche de l’Espoir.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.30c
2001-197 AJOUT AU FONDS DE ROULEMENT – ACHAT D’UN AUVENT
PAVILLON DE LA MARINA
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE par sa résolution # 2000-160, la Ville d'Aylmer a signé un bail
à l’égard de l’exploitation du Pavillon de la Marina.
ATTENDU QUE par article 1.1 dudit bail la Ville est responsable pour fournir,
entre autres, au locataire « un auvent et les supports qui couvrent une partie de la
terrasse. »
ATTENDU QUE l’auvent actuel est dans une condition telle qu’il n’est plus
utilisable.
0010937