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16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

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ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Comité consultatif d’urbanisme a donné son avis;<br />

18.09.2001<br />

IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s opérations<br />

territoriales daté du 6 septembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font<br />

partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service <strong>de</strong> la gestion et<br />

<strong>de</strong>s opérations territoriales et à l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, que le Conseil<br />

approuve les travaux projetés au bâtiment situé au 47 Principale et le paiement d’une<br />

subvention <strong>de</strong> 5 770 $ en fonction du règlement du Programme d’ai<strong>de</strong> à la<br />

conservation du patrimoine.<br />

Le Trésorier certifie les fonds disponibles au poste budgétaire 261100770741.<br />

ADOPTÉ<br />

7.21i<br />

2001-574 DEMANDE DE SUBVENTION BÂTIMENT PATRIMONIAL – 153<br />

PRINCIPALE – CHANGER DOUZE (12) FENÊTRES, INSTALLER UN<br />

NOUVEAU REVÊTEMENT ET REFAIRE LA TOITURE<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le propriétaire a fait une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> subvention pour changer<br />

douze (12) fenêtres, installer un nouveau revêtement et refaire la toiture du bâtiment<br />

sis au 153 Principale;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le bâtiment faisant l’objet <strong>de</strong> cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est un bâtiment<br />

patrimonial situé à l’intérieur du site du patrimoine et que les travaux sont éligibles à<br />

une subvention en vertu du règlement 1078-2000, règlement d’ai<strong>de</strong> à la conservation<br />

du patrimoine architectural <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> d’Aylmer;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Comité consultatif d’urbanisme a donné son avis;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s opérations<br />

territoriales daté du 6 septembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font<br />

partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service <strong>de</strong> la gestion et<br />

<strong>de</strong>s opérations territoriales et à l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, que le Conseil<br />

approuve les travaux projetés au bâtiment situé au 153 Principale et le paiement<br />

d’une subvention <strong>de</strong> 5 225 $ en fonction du règlement du Programme d’ai<strong>de</strong> à la<br />

conservation du patrimoine.<br />

Le Trésorier certifie les fonds disponibles au poste budgétaire 261100770741.<br />

ADOPTÉ<br />

7.21j<br />

2001-575 DISPOSITION D'UNE PARTIE D'UN TERRAIN MUNICIPAL ET<br />

CONSERVATION <strong>DU</strong> RÉSI<strong>DU</strong> À DES FINS DE SENTIER RÉCRÉATIF –<br />

LOT 19-41 RANG 1 CANTON DE HULL – 6 RUE JACQUES-PHILLION<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

0011218

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