16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
7.21a
2001-699 AVIS D’INTENTION ET APPROBATION FINALE PHASE 1A – PLAN
D’OPÉRATION D’ENSEMBLE PROJET RÉSIDENTIEL TERRASSE
BEAUJOLAIS – OUEST ET EST RUE DU BEAUJOLAIS / BOULEVARD
DE LUCERNE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le promoteur désire construire un projet domiciliaire sous le
nom Terrasse Beaujolais; (N/D 801-2-212)
ATTENDU QUE les services municipaux seront construits selon le règlement
des normes et standards de la Ville et aux frais du promoteur et seront cédés à la
Ville, tel que détaillé dans un protocole d’entente à être signé entre les deux
parties;
ATTENDU QUE la cession des rues et parcs ainsi que la préparation de la
servitude devront être préparées par un notaire choisi par le promoteur;
ATTENDU QUE les services de consultants sont requis pour agir à titre
d’ingénieur municipal dans le dossier, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de la Direction secteur territoire, Division planification du territoire;
ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de dixhuit
(18) mois, advenant qu’aucun document de suivi n’a été déposé par le
promoteur;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 9 novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU d’approuver le plan d’opération d’ensemble no. 63347 13292
D, préparé par Claude Durocher, arpenteur-géomètre, en date du 31 octobre 2001,
pour le projet domiciliaire Terrasse Beaujolais.
Il EST DE PLUS RÉSOLU d’approuver les considérations particulières
d’aménagement du projet domiciliaire Terrasse Beaujolais.
IL EST RÉSOLU de faire signer une promesse de vente pour la cession des rues,
passages piétonniers et servitudes qui sont nécessaires afin de transporter à la
Ville un bon et valable titre pour les rues et passages piétonniers ayant un
caractère officiel ou non officiel et faisant partie du protocole d’entente entre le
promoteur et la Ville.
IL EST RÉSOLU d’autoriser la firme GENIVAR pour agir à titre d’ingénieur
municipal dans le dossier, le tout conditionnellement au dépôt d’une lettre de
crédit garantissant le paiement de leurs honoraires.
IL EST RÉSOLU d’autoriser l’installation et/ou le raccordement de lumières par
Hydro-Québec conformément au plan d’éclairage approuvé par le Service de la
gestion des opérations territoriales pour le projet domiciliaire Terrasse Beaujolais;
IL EST AUSSI RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer le protocole
d’entente avant la fin du délai de 18 mois de la date de la présente résolution ainsi
que tout acte de cession de terrains, servitudes, etc., pour le projet domiciliaire au
fur et à mesure où ces signatures seront requises.
0011316