16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

7.11d
2001-627 SOUMISSION S01-065 – DÉMÉNAGEMENT – BIBLIOTHÈQUE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
16.10.2001
ATTENDU QU’à la suite d’un appel d’offres par invitation les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour « Déménagement –
Bibliothèque » :
D.G. Macdonald Moving & Storage Ltd (Hull)
Installation et déménagement Monteck (Masson-Angers)
ATTENDU QU’une (1) des deux (2) soumissions reçues est conforme au cahier
des charges ayant servi à cet appel d’offres et que le Secteur des opérations du
territoire recommande d’accepter la proposition du plus bas soumissionnaire
conforme;
IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Secteur des opérations du
territoire tel qu’entériné par la Direction générale d’approuver la soumission
présentée par la compagnie Installation et déménagement Monteck pour
« Déménagement – Bibliothèque » au montant de 23 133,82 $. Il est entendu que
ces biens et services devront respecter les exigences et les critères énoncés au
cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres.
Le tout selon l’approbation du comité de transition no CTO 2001-03-27-3 et ce,
conformément à l’article 115 de l’annexe IV de la Loi sur la réforme de
l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de
Québec et de l’Outaouais (L.Q.2000 c.56).
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds à même le règlement d’emprunt
798-2001.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.11e
2001-628 TERMINAISON ANTICIPÉE – CONTRAT BANCAIRE – VILLE
D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QU’en vertu de la Loi 170, les villes d’Aylmer, Buckingham,
Gatineau, Hull et Masson-Angers ainsi que la Communauté urbaine de
l’Outaouais formeront une ville unique le 1 er janvier 2002;
ATTENDU QUE le prochain conseil devra octroyer un nouveau contrat au
niveau des services bancaires et pour ce faire, le Comité de transition a
recommandé de débuter le processus d’appel d’offres;
ATTENDU QUE la création de la nouvelle ville viendra modifier de façon
substantielle l’ensemble des opérations bancaires reliées aux entités
administratives actuelles.
IL EST RÉSOLU de mandater le Trésorier à faire parvenir un avis à la Caisse
populaire d’Aylmer afin de mettre fin à l’entente entre les deux parties au niveau
des opérations bancaires régulières et ce, à partir du 1 er janvier 2002.
0011264