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16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

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11.12.2001<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Groupe Scouts St-Paul d’Aylmer utilise le 2 e étage du<br />

Centre Jeunesse d’Aylmer pour y tenir ses activités;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE les pouvoirs et responsabilités du Groupe Scouts St-Paul<br />

d’Aylmer et <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> d’Aylmer sont clairement indiqués dans un protocole<br />

d’entente préparé en 2001 et qui peut être renouvelé intégralement pour l’année<br />

2002;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le but visé par le Groupe Scouts St-Paul d’Aylmer est d’ai<strong>de</strong>r<br />

les jeunes à leur développement et à <strong>de</strong>venir <strong>de</strong> bons citoyens par <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s et<br />

principes du scoutisme;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le conseil autorise le maire et le greffier à signer le<br />

protocole d’entente liant les <strong>de</strong>ux parties et autorise le directeur <strong>de</strong>s Services<br />

communautaires, culturels et sportifs à signer tous amen<strong>de</strong>ments au protocole si<br />

applicables.<br />

ADOPTÉ<br />

7.30d<br />

2001-765 LOCATION - TERRAINS MARINA - CAPITAINERIE<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE par la résolution 2001-591 le conseil mandatait, entre autres, le<br />

maire et le greffier à signer le bail avec le ministère <strong>de</strong> l’Environnement pour la<br />

location <strong>de</strong> certains terrains <strong>de</strong> la Marina, le sujet à une approbation finale du<br />

conseil;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE nous recevions les baux pour les terrains en question le 5<br />

novembre;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le loyer d’un an pour les jetées s’élève à 28,76 $ et pour le<br />

pavillon, la terrasse, la capitainerie et le bassin s’élève à 7 426,51 $, dont<br />

5 980,44 $ a déjà été payé par la <strong>Ville</strong> ce qui représente un loyer supplémentaire<br />

<strong>de</strong> 1 446,07 $;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le conseil autorise la location <strong>de</strong>s jetées, pavillon,<br />

terrasse, capitainerie et bassin pour une année au loyer supplémentaire <strong>de</strong><br />

1 474,83 $ pris à même le poste 2 7217 0000 511.<br />

LE TRÉSORIER certifie la disponibilité <strong>de</strong>s fonds au poste 2 7217 0000 511.<br />

ADOPTÉ<br />

7.30e<br />

2001-766 VOCATION CULTURELLE – PARC DE L’IMAGINAIRE<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le locateur et la <strong>Ville</strong> d’Aylmer ont signé un bail<br />

emphytéotique le 1er août 1986, portant le no 4 058;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la <strong>Ville</strong> d’Aylmer avait délimité par sa politique culturelle un<br />

certain périmètre appelé Corrid’Art;<br />

0011362

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