16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement modifiant le règlement de
zonage no. 700 dans le cadre de la politique culturelle et la revitalisation des
secteurs centraux comprenant le centre-ville et le secteur commercial de la rue
Principale et visant à modifier diverses normes générales de la réglementation
touchant :
1) l’article 1.2.10.1 touchant l’identification des usages non spécifiés
2) l’article 5.1.6 – Les normes spéciales (mixité)
3) l’article 5.3.1.2 – Bâtiments et constructions temporaires, incluant les ventes
de marchandises à l’extérieur et les restaurants ambulants motorisés
4) les articles 9.2.7, 9.2.8, 9.7.2, 9.8 et 9.16 touchant le stationnement
résidentiel commun et les aires de chargement
5) les articles 10.1 et 10.3 – Étalage et entreposage extérieur saisonnier
6) l’article 12.9.12 – Étalage et entreposage extérieur
7) l’article 12.10 – Critères de performance
8) l’article 12.11 – Cafés-terrasses
9) l’article 12.19 – Salle de billards et jeux électroniques
10) les articles 13.1.4, 13.1.5 et 13.1.5.5 – Cour avant, cour latérale et cour
arrière
11) l’article 13.1.8 – Les usages accessoires
12) l’article 13.1.10 – Les aires d’agrément
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet de règlement à titre de
deuxième projet de règlement conformément aux dispositions de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
(ÉTAPE 5)
M. le maire demande le vote
POUR : Les conseillers Donald Dupel, André Levac, André Laframboise,
Louis Roy, Alain Labonté, Richard Jennings, Frank Thérien et
André Touchet
CONTRE : Le conseiller Roger Mareschal
ADOPTÉ SUR DIVISION
4.3a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE ET LA
REVITALISATION DES SECTEURS CENTRAUX COMPRENANT LE
CENTRE-VILLE, LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA RUE
PRINCIPALE ET VISANT À AJUSTER DE FAÇON PARTICULIÈRE
LES USAGES ET NORMES DES ZONES TOUCHÉES, SOIT :
1) LES 17 ZONES CENTRE-VILLE SUIVANTES : 109, 118, 206, 211,
213, 214, 215, 216, 217, 218, 237, 252, 253, 255, 256, 268 ET 701
2) LES 8 ZONES COMMERCIALES RUE PRINCIPALE : 104, 123, 201,
203, 204, 244, 251 ET 257
3) À CRÉER LA ZONE 282 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 237
(MONASTÈRE)
0011253