16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
ATTENDU QUE le Conseil réuni en Comité plénier le 27 février 2001 a donné à
l’administration le mandat de solliciter les courtiers d’immeubles à manifester
leur intérêt pour la vente du terrain du Développement Chaudière (ex-complexe
des Ambassades);
ATTENDU QU’une invitation à manifester leur intérêt a donc été envoyée à tous
les membres de la Chambre immobilière de l’Outaouais;
ATTENDU QUE cette invitation a également été envoyée à la Chambre
immobilière du Grand Montréal pour diffusion;
ATTENDU QU’un document d’information détaillé (carte du site plus zonage)
était disponible sur appel ou par courriel;
ATTENDU QUE les sociétés de courtage intéressées avaient jusqu’au 21
septembre dernier pour faire parvenir leur manifestation d’intérêt au Service du
Greffe;
ATTENDU QUE le document d’information a été demandé par une dizaine de
courtiers, mais qu’un seul a déposé une manifestation d’intérêt.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport de la Division développement économique
daté du 3 octobre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante
de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales, Division développement économique et à
l’approbation de la Direction générale, que la ville d’Aylmer donne à la société de
courtage immobilier Royal LePage, représentée par messieurs Roger Mondoux et
Gordon Taylor, le mandat de vendre le terrain du Développement Chaudière (excomplexe
des Ambassades) sans changement de zonage.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le mandat à la société Royal LePage
soit pour un pourcentage équivalent à cinq pour cent (5%) du montant de la vente
du terrain payable à la signature de l’acte notarié.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.22b
2001-645 MANDAT À L'ADMINISTRATION POUR LA DISPOSITION D'UN
TERRAIN MUNICIPAL – DOMAINE DU LITTORAL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE suite à la vente pour taxes tenue le 29 mars 1996, la Ville
d’Aylmer est devenue propriétaire d’un immeuble connu et désigné comme étant
les parties des lots 18C et 19, du rang 1, dans le canton de Hull;
ATTENDU QUE dans le contexte des compressions budgétaires en vigueur durant
cette période, le Conseil, réunit en comité plénier, était d’avis qu’une parcelle de
l’immeuble en question devait être vendue afin d’effacer le compte de taxes qui
totalisait alors une somme d’environ 500 000 $;
0011275