16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

8.2 Adoption des « Affaires nouvelles » en résolution
8.2a Subvention – Projet spécial – Fleurs de Macadam Inc. – 3 000 $
15.05.2001
8.2b Participation – Tournoi de golf – Fondation voyage de rêve – Air Canada
8.2c Autorisation – Achat de billets – Souper – Club Richelieu Aylmer
8.2d Contribution financière de 15 900 $ - Centre d’action bénévole Accès
8.2e Signalisation routière – Boucle de détection – Intersection boulevard
Lucerne et Samuel de Champlain (côté ouest)
et le retrait des items suivants :
7.11 Finances
7.11b Approbation liste du fonds de roulement
7.11e Soumission S01-032 - Renforcement du rez-de-chaussée – Place des
Pionniers
7.13 Ressources humaines
7.13c Nomination – Policiers temporaires, Service de la sécurité publique
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
3.
2001-288 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES 17 ET 24 AVRIL 2001
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE copies des procès-verbaux des 17 et 24 avril 2001 ont été
remises aux membres du conseil par le greffier dans les délais de l’article 333 de
la Loi sur les cités et villes.
IL EST RÉSOLU d’adopter les procès-verbaux des 17 et 24 avril 2001 tels que
soumis.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4. PROJET DE RÈGLEMENT D’URBANISME
4.4a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE CORRIGER L’ARTICLE 12.2 RELATIF AUX ZONES
INONDABLES
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de corriger l’article
12.2 relatif aux zones inondables.
0011007