16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
6) PERMETTRE LES INDUSTRIES DE SERVICES AU SENS DES
CODES INDUSTRIELS STANDARDISÉS ET RELATIFS À LA
CONSTRUCTION DANS LES GROUPES D’INDUSTRIE IA
(INDUSTRIE SEMI-INDUSTRIELLE), IB (INDUSTRIE SANS
NUISANCE), IC (INDUSTRIE LÉGÈRE) ET IF (INDUSTRIE DE
HAUTE TECHNOLOGIE)
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à :
1) ajouter l’usage industrie de récupération et de revalorisation des matériaux
secs dans le groupe d’usage Pe (Communautaire de service)
2) ajouter l’usage industrie du bois dans le groupe d’usages Ic (Industrie
légère)
3) permettre l’entreposage extérieur pour l’industrie de récupération et de
revalorisation des matériaux secs
4) interdire l’usage industrie de récupération et de revalorisation des matériaux
secs à l’intérieur des zones 249 P et 494 P
5) enlever le groupe d’usages Pe (Communautaire de service) permis dans la
zone 496 I
6) permettre les industries de services au sens des codes industriels
standardisés et relatifs à la construction dans les groupes d’industrie Ia
(industrie semi-industrielle), Ib (industrie sans nuisance), Ic (industrie
légère) et If (industrie de haute technologie)
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.2b projet de règlement
2001-144 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À :
1) AJOUTER L’USAGE INDUSTRIE DE RÉCUPÉRATION ET DE
REVALORISATION DES MATÉRIAUX SECS DANS LE GROUPE
D’USAGES PE (COMMUNAUTAIRE DE SERVICE)
2) AJOUTER L’USAGE INDUSTRIE DE BOIS DANS LE GROUPE
D’USAGES IC (INDUSTRIE LÉGÈRE)
3) PERMETTRE L’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR POUR
L’INDUSTRIE DE RÉCUPÉRATION ET DE REVALORISATION
DES MATÉRIAUX SECS
4) INTERDIRE L’USAGE INDUSTRIE DE RÉCUPÉRATION ET DE
REVALORISATION DES MATÉRIAUX SECS À L’INTÉRIEUR
DES ZONES 249 P ET 494 P
5) ENLEVER LE GROUPE D’USAGES PE (COMMUNAUTAIRE DE
SERVICE) PERMIS DANS LA ZONE 496 I
0010899