16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
8.2a Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de créer deux zones à
partir d’une partie de la zone 351 qui représente le secteur à l’est du golf
Chaudière localisé entre le chemin d’Aylmer et le boulevard de Lucerne et
de spécifier les usages et normes à chacune d’elles
8.2b Ligne Lucerne/Quyon – Programme de mise en valeur intégrée d’Hydro-
Québec
8.2c Autorisation signature du maire – Contrat comité de transition de
l’Outaouais
8.2d Procédure d’enregistrement – Règlement 700-249-2001
8.2e Autorisation – Inscription d’une équipe – Kinexsport
8.2f Modification – Mesure disciplinaire
8.2g Remboursement – Modification règlement de zonage 700 – Zone 128
la modification suivante :
Le titre de l’item 4.4 a été modifié pour se lire comme suit :
4.4 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à :
1) créer la zone 279 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc)
pour y conserver l’usage public actuel et y permettre des usages
résidentiels de 1 logement
2) créer la zone 280 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc)
pour y conserver l’usage public actuel et y permettre des usages
résidentiels de 3 à 8 logements
3) créer la zone 281 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc)
pour y permettre l’usage parc de conservation naturelle
a) avis de présentation
b) adoption 1 er projet de règlement
et le retrait des items suivants :
7.11 Finances
7.11a Approbation liste des comptes et commandes
7.11b Approbation liste du fonds de roulement
7.21 Secteur du territoire
7.21g Reconsidération de la résolution – 2001-447 – Demande de reprise de
possession du lot 14A-12, rang 5, canton de Hull – Projet industriel Ropin
Inc. – 545 rue de Vernon (District 6)
7.21n Disposition d’un terrain municipal – Entente hors-cour concernant le lot 26-
5-1, rang 6, canton de Hull (District 6)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0011248