16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

2. PERMETTRE L’ENTREPOSAGE SUR UN TERRAIN VACANT
21.08.2001
3. PERMETTRE L’USAGE « DÉPÔT ET CENTRE D’ENTRETIEN
POUR LES COMPAGNIES D’UTILITÉS PUBLIQUES » DANS LA
ZONE 495
2 IÈME PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de voir au bon développement des
zones industrielles;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 1°, 3° de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de diviser le territoire
en zone et spécifier pour chaque zone les usages autorisés;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du
10 juillet 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 29 juin 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de
manière à :
1. agrandir les limites de la zone 495 à même une partie de la zone 424;
2. permettre l’entreposage sur un terrain vacant;
3. permettre l’usage « dépôt et centre d’entretien pour les compagnies d’utilités
publiques » dans la zone 495.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet de règlement à titre de
deuxième projet de règlement conformément aux dispositions de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
(ÉTAPE 5)
M. le maire demande le vote sur la proposition principale.
POUR : Les conseillers André Touchet, Roger Mareschal, André Levac,
Alain Labonté, Frank Thérien, Richard Jennings et Louis Roy
CONTRE : Les conseillers Donald Dupel et André Laframboise
Conséquemment, la proposition principale est adoptée.
ADOPTÉ SUR DIVISION
0011141