16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.04.2001
3.1
2001-221 CESSION DU TERRAIN PAR LA VILLE ET APPROBATION DU PLAN
DE SUBDIVISION CORRESPONDANT ET AVIS D’INTENTION ET
APPROBATION FINALE PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE CPE LA
MAISON DES PETITS CASTORS – PARC RIVERMEAD
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU le projet du CPE La maison des petits castors de se relocaliser sur un
terrain dans le Parc Rivermead ; (N/D 803-247 / 802-2-1118)
ATTENDU QUE la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux a avisé le
CPE par un communiqué daté du 28 mars 2001 de l’insalubrité des lieux et un
délai a été donné jusqu’au 9 avril 2001 pour corriger la situation, si le tout n’est
pas rectifié à cette date, une demande sera acheminée auprès de la Ville pour
fermer l’établissement en vertu de la loi sur la qualité de l’environnement;
ATTENDU QUE le projet initial à l’arrière du Monastère a obtenu l’approbation
du Conseil municipal le 4 juillet 2000 mais que les promoteurs ont depuis changer
le choix du site pour cette construction;
ATTENDU QUE le projet soumis s’intègre adéquatement à l’environnement bâti
du secteur;
ATTENDU QU’une entente sera signée entre le CPE La maison des petits castors
et la ville d’Aylmer relativement à la cession du terrain localisé sur le ch.
Rivermead et des modalités de remboursement par l’octroi d’une subvention
équivalente au montant de la valeur du terrain au CPE par la Ville; (ANNEXE 5)
ATTENDU QUE cette entente comprendra une disposition qui permettra, dans le
cadre d’une servitude de stationnement, que les utilisateurs du parc Rivermead
puissent utiliser le stationnement de la garderie les fins de semaines et après
18h00 du lundi au vendredi;
IL EST RÉSOLU d’approuver la cession du terrain par la Ville au CPE La
maison des petits castors en fonction des montants négociés et de l’entente
concernant les modalités pour donner une subvention au CPE par la Ville du
montant équivalent à la valeur du terrain cédé;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 5 avril 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, d’approuver le
plan d’opération d’ensemble pour la construction du CPE La maison des petits
castors et d’approuver les plans suivants annexés au rapport de service :
- plans d’élévations préparés par M. Pierre Morimanno, architecte
- plan d’implantation préparé par M. Pierre Morimanno, architecte
et d’approuver les matériaux pour les revêtements extérieurs, soit de la brique
couleur gris champêtre et bourgogne tacheté et du vinyle de couleur ardoise avec
pour le toit un revêtement de bardeaux d’asphalte de couleur gris.
0010954