16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
4) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à créer une nouvelle
zone à dominance publique pour le parc Champagne seulement à même
la zone 111 P
4a) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans cette nouvelle zone
133 P
4b) d’ajouter des normes d’implantation pour la nouvelle zone 133 P
4c) d’autoriser spécifiquement dans la zone 111 P résiduelle, les usages
enseignement secondaire, post-secondaire non universitaire et de
permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans cette même zone
5) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à agrandir la zone à
dominance publique 374 P à même toute la zone 375 P aussi à
dominance publique (parc Rivermead)
5a) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans cette nouvelle zone
5b) d’abroger la note spécifiant les usages du groupe Pb (communautaire de
quartier) permis dans la zone 374 P
5c) d’exclure de façon spécifique l’usage centre communautaire dans la
zone 374 P
5d) de spécifier qu’une seule garderie d’une superficie maximale de 600 m 2
ainsi qu’un seul bâtiment de service au parc d’une superficie maximale
de 200 m 2 seront autorisés dans la zone 374 P
5e) de réduire la marge de recul avant de 30 mètres à 20 mètres pour la zone
374 P
6) de modifier le chapitre 17 intitulé « Terminologie » afin d’ajouter la
définition de centre communautaire
a) avis de présentation
b) adoption 2 e projet de règlement
4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à :
1) ajouter l’usage industrie de récupération et de revalorisation des
matériaux secs dans le groupe d’usages Pe (communautaire de service)
2) ajouter l’usage industrie de bois dans le groupe d’usages Ic (industrie
légère)
3) permettre l’entreposage extérieur pour l’industrie de récupération et de
revalorisation des matériaux secs
4) interdire l’usage industrie de récupération et de revalorisation des
matériaux secs à l’intérieur des zones 249 P et 494 P
5) enlever le groupe d’usages Pe (communautaire de service) permis dans
la zone 496 I
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