16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

17.04.2001
4.3 Règlement modifiant le règlement de construction 2900-95 afin d’interdire la
fortification de bâtiments ainsi qu’amender certains articles du règlement
a) avis de présentation
b) adoption projet de règlement
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 Règlement établissant un code de discipline pour le corps de police de la ville
d’Aylmer et abrogeant le règlement 181 et ses amendements
5.2 Règlement modifiant le règlement 1058-98 concernant la mise en place des
services publics dans la ville d’Aylmer
5.3 Règlement modifiant le règlement no 1067-99 concernant l’installation de
compteurs d’eau potable pour les commerces et industries
5.4 Règlement décrétant l’ouverture, la dénomination de rues et l’attribution de
numéros civiques – Projet Manoirs des Vignes maintenant appelé Domaine
des Vignobles – Phase 3 (District 7)
5.5 Règlement décrétant l’ouverture, la dénomination de rues et l’attribution de
numéros civiques – Projet Transports Unis maintenant appelé Manoir
Lavigne – Phases 2-D, 2-E-2 et 3-A-2 (District 5)
5.6 Règlement décrétant l’ouverture, la dénomination de rues et l’attribution de
numéros civiques – Projet Village de la Ferme Ferris – Phase 1 (District 6)
5.7 Déplacé à 4.3
6. RÈGLEMENTS
6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de modifier les articles
12.13 et suivants relatifs au local d’entreposage provisoire des ordures
6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à :
1) ajouter l’usage industriel de récupération et de revalorisation des
matériaux secs dans le groupe d’usages Pe (communautaire de service)
2) ajouter l’usage industrie du bois dans le groupe d’usages Ic (industrie
légère)
3) permettre l’entreposage extérieur pour l’industrie de récupération et de
revalorisation des matériaux secs
4) interdire l’usage industrie de récupération et de revalorisation des
matériaux secs à l’intérieur des zones 249 P et 494 P
5) enlever le groupe d’usages Pe (communautaire de service) permis dans
la zone 496 I
6) permettre les industries de services au sens des codes industriels
standardisés et relatifs à la construction dans les groupes d’industrie Ia
(industrie semi-industrielle), Ib (industrie sans nuisance), Ic (industrie
légère) et If (industrie de haute technologie) (District 6)
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