16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

8.2o
2001-788 APPROPRIATION DE FONDS – PROJET PISCINE MUNICIPALE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
11.12.2001
ATTENDU QUE selon le dernier prévisionnel déposé par l’administration il se
dégagera un surplus libre non affecté important au 31 décembre 2001;
ATTENDU QUE suite à des discussions entre le maire de la ville d’Aylmer, M.
Marc Croteau, et le maire de la nouvelle ville de Gatineau, M. Yves Ducharme au
sujet d’un projet de piscine municipale, projet convoité par les citoyens et
citoyennes de la ville d’Aylmer et repris par le Maire Ducharme lors de sa récente
campagne électorale;
ATTENDU QUE et le Maire Croteau et le Maire Ducharme ont convenu de
l’importance de ce projet et à cette fin un montant de 400 000$ A été déterminé
comme mise de fonds de la part de la Ville d’Aylmer;
IL EST RÉSOLU de mandater le trésorier de la Ville à procéder à la création
d’une réserve affectée au montant de 400 000$ pour la réalisation du projet
piscine à Aylmer;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le montant de 400 000$ soit placé dans un
compte portant intérêt le tout afin d’enrichir la mise de fonds;
IL EST DE PLUS RÉSOLU QU’advenant la non réalisation dudit projet dans
les trois années de la présente résolution que le capital ainsi que les intérêts courus
soient utilisés pour fins de réduction de la dette des contribuables de la ville
d’Aylmer.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds à même le surplus libre de la Ville.
ADOPTÉ
8.2p
2001-789 SUBVENTION IMPÉRATIF FRANÇAIS – FÊTE NATIONALE 2002
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE depuis plusieurs années le Mouvement Impératif français
organise l’ensemble des activités relatives à la tenue de la Fête Nationale à
Aylmer;
ATTENDU QUE la Ville d’Aylmer conformément aux dispositions du Protocole
d’entente intervenu entre les parties subventionne la tenue de ces activités;
ATTENDU QUE le Comité de transition de l’Outaouais a confirmé auprès des
organismes locaux que les subventions 2002 seraient égales aux subventions 2001
accordées par les villes;
ATTENDU QUE par l’entremise de M. Jean-Paul Perreault le Mouvement
Impératif français demande une subvention supérieure pour l’édition 2002 qui se
chiffre à 15 000$;
ATTENDU QUE cette demande a pour but de remercier la ville d’Aylmer pour
ses années de contribution à la Fête;
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