16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
IL EST RÉSOLU QUE la ville d’Aylmer confie à la ville de Hull le mandat de
procéder, en son nom et avec les autres municipalités intéressées, à une demande
d’achat regroupé concernant la location des équipements lourds divers nécessaire
pour ses activités;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la ville d’Aylmer s’engage, si la ville de
Hull adjuge un contrat, à respecter les termes du présent mandat comme si elle avait
contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE copie de la présente résolution soit
transmise à la ville de Hull;
Le tout conditionnel à l’approbation du Comité de transition et ce, conformément
à l’article 115 de l’annexe IV de la Loi portant sur la réforme de l’organisation
territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de
l’Outaouais. (L.Q. 2000, c.56).
ADOPTÉ
7.11g
2001-562 ACHAT REGROUPÉ : LOCATION – CAMIONS POUR ENLÈVEMENT
DE LA NEIGE ET TRANSPORT EN VRAC
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la soumission 2000 pour la « Location – Camions pour
enlèvement de la neige et transport en vrac » expire le 31 octobre 2001;
ATTENDU QUE la ville d’Aylmer aura besoin de louer des camions pour ses
opérations 2001-2002;
ATTENDU QUE suite à la fusion, il y a lieu de procéder au nom des municipalités
intéressées, à un achat regroupé concernant :
- Location – Camions pour enlèvement de la neige et transport en vrac
ATTENDU l’article 29.9 de la Loi sur les cités et villes ;
ATTENDU QUE la ville d’Aylmer désire procéder à cet achat regroupé pour louer
des équipements camions selon ses besoins;
IL EST RÉSOLU QUE la ville d’Aylmer confie à la ville de Hull le mandat de
procéder, en son nom et avec les autres municipalités intéressées, à une demande
d’achat regroupé concernant la location des camions nécessaire pour ses activités;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la ville d’Aylmer s’engage, si la ville de
Hull adjuge un contrat, à respecter les termes du présent mandat comme si elle avait
contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE copie de la présente résolution soit
transmise à la ville de Hull;
0011210