16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.07.2001
6.3
2001-418 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 650-92 QUI DÉCRÉTAIT
LA CONSTRUCTION DE CONDUITES D’AQUEDUC AFIN
D’ALIMENTER LE RÉSERVOIR D’EAU POTABLE ET DE BOUCLER LE
RÉSEAU D’AQUEDUC ET UN EMPRUNT DE 2 180 000 $ AFIN DE
MODIFIER LE BASSIN DE TAXATION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
650-4-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
6.4
2001-419 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 723-95 QUI DÉCRÉTAIT
LA CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE ET D’UN
POSTE DE POMPAGE ET UN EMPRUNT DE 5 200 000 $ AFIN DE
MODIFIER LE BASSIN DE TAXATION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
723-4-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
6.5
2001-420 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 726-95 QUI DÉCRÉTAIT
LA CONSTRUCTION D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC À LA SORTIE DU
RÉSERVOIR ENTRE LE RÉSERVOIR ET LE CHEMIN VANIER ET UN
EMPRUNT DE 575 000 $ AFIN DE MODIFIER LE BASSIN DE TAXATION
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
726-3-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
0011099