16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

0011331
12.11.2001
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 261700000346
(Promotions – Développement économique).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
9.
2001-722 DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
IL EST RÉSOLU de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que
soumis et décrits ci-dessous.
a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution – Du
10.10.20001 au 02.11.2001
b) Comptes rendus – C.C.U. – Réunions des 29.08.2001 et 12.09.2001
c) Rapport du comité de circulation – Panneau d’arrêt – Intersection des rues
Arthur Croteau et Beaulac
d) Rapport du comité de circulation – Trottoir rue Bourgeau
e) Dépôt – Certificat des personnes habiles à voter – Règlement 700-249-2001
f) Liste des permis de construction – Octobre 2001
g) Dépôt – Certificats des personnes habiles à voter – Items 6.2, 6.3, 6.4 et 6.5
h) Rapport – Propositions de solutions – Dossier chemin Edey
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
10.
2001-723 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
IL EST RÉSOLU de lever l’assemblée à 19h59.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
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MARC CROTEAU ME LOUIS PICARD
MAIRE GREFFIER ADJOINT