16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
300-4-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
6.2
2001-675 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 POUR LE
SECTEUR COMPRIS ENTRE LES CHEMINS VANIER, PINK ET
BOUCHER ET LA LIMITE DE HULL AFIN :
1) DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 500, 516, 517, 518, 519, 520,
526, 527, 528, 530, 533 ET 534
2) D’AJUSTER ET MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LES
ZONES 516 ET 520
3) DE CRÉER DEUX NOUVELLES ZONES À VOCATION
RÉSIDENTIELLE ET PUBLIQUE ADJACENTES AUX ZONES 516
ET 520
PROPOSÉ PAR le conseiller
APPUYÉ PAR le conseiller
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
des règlements de la ville d'Aylmer.
EN AMENDEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU de reporter l’item.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
*** Le conseiller André Touchet quitte son siège
6.3
2001-676 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DANS LE
CADRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE ET LA REVITALISATION
DES SECTEURS CENTRAUX COMPRENANT LE CENTRE-VILLE ET LE
SECTEUR COMMERCIAL DE LA RUE PRINCIPALE ET VISANT À
MODIFIER DIVERSES NORMES GÉNÉRALES DE LA
RÉGLEMENTATION TOUCHANT :
1) L’ARTICLE 1.2.10.1 TOUCHANT L’IDENTIFICATION DES USAGES
NON SPÉCIFIÉS
2) L’ARTICLE 5.1.6 – LES NORMES SPÉCIALES (MIXITÉ)
3) L’ARTICLE 5.3.1.2 – BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS
TEMPORAIRES, INCLUANT LES VENTES DE MARCHANDISES À
L’EXTÉRIEUR ET LES RESTAURANTS AMBULANTS MOTORISÉS
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