16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
Ces frais comprendront notamment, le cas échéant, et sans restreindre
la partie du paragraphe précédent :
- les frais de recherche de titres
- les frais d’arpentage pour les descriptions techniques
- les frais de publication dans les journaux
- les frais du greffier de la Cour supérieure
- les frais de certificat de charges et hypothèque
- les droits et honoraires dus au Ministre des finances
3. d’autoriser le trésorier à soustraire de ladite vente les immeubles dont les
propriétaires ont payé ou négocié et conclu, avec le Secteur des finances,
des ententes conformes à la politique municipale relative à la perception
d’arrérages de taxes et au rapport de service joint à la présente résolution;
4. de mandater un arpenteur-géomètre afin d’effectuer les plans et descriptions
techniques pour les immeubles à être vendus et qui sont des parties de lots;
5. de mandater également un notaire pour effectuer les recherches de titres, s’il
y a lieu.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.12b
2001-163 ABROGATION – RÉSOLUTION 2001-104 – AUTORISATION – ACHAT
DE BILLETS – SOIRÉE DU CAVAC DE L’OUTAOUAIS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QU’à sa réunion du 20 février dernier, le Conseil a adopté la
résolution 2001-104 autorisant l’achat de 4 billets pour une soirée « Vin et
fromage » devant avoir lieu le 10 mars 2001;
ATTENDU QU’il n’y avait plus de billets de disponible.
IL EST RÉSOLU d’abroger la résolution 2001-104.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.12c
2001-164 NOMINATION – MAIRE SUPPLÉANT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QU’il est de l’intention de ce conseil de nommer Monsieur André
Levac à titre de maire suppléant pour une période de 2 ans.
ATTENDU les dispositions de l’article 56 de la Loi sur les cités et villes qui
prévoit que le Conseil doit, à tous les quatre mois, désigner un conseiller comme
maire suppléant.
0010913