16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, de
donner un nouvel avis d’intention et un nouvel accord final pour l’opération
d’ensemble du projet de la capitainerie sur le site de la Marina et d’approuver les
plans d’élévations du bâtiment tels que démontrés à la note de service datée du 17
septembre 2001.
IL EST AUSSI RÉSOLU de mandater l’administration à négocier un bail avec le
Club de voile Grande-Rivière à l’égard de l’utilisation de la future capitainerie.
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE l’autorisation municipale pour le projet à l’étude
soit conditionnelle à l’autorisation du ministère des Ressources naturelles du
Québec et à ce que le CVGR défraie tous les coûts attachés au projet de
capitainerie.
IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier à signer tout
document relatif à la présente.
ADOPTÉ
8.2c
2001-600 AUTORISATION - PARTICIPATION FINANCIÈRE – ROULETHON –
FONDATION ENTRE DEUX ROUES
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE la Fondation Entre deux roues organisait la 3 e édition de son
Roulethon;
ATTENDU QUE cet événement a eu lieu à Hull le 15 septembre dernier.
IL EST RÉSOLU d’autoriser une participation financière de 100 $ pour cet
événement.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 261700000346
(Promotions – Développement économique).
ADOPTÉ
8.2d
2001-601 RECOMMANDATION – COMMISSION DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE DU 12 SEPTEMBRE 2001 – DIVERSES SUBVENTIONS
POUR UN TOTAL DE 250 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE la Commission des loisirs et de la culture a analysé diverses
demandes de subventions et a fait ses recommandations dans le rapport en
annexe;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation de la Commission des loisirs et de
la culture, que le Conseil accorde les subventions suivantes :
Stéphane Bernadel 250 $
0011235