16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.06.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de
manière à agrandir la zone 602 en réduisant les limites de la zone 600 et de
permettre dans la zone 600 la transformation des résidences existantes en 5 logis
maximum.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 10 juillet 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
(ÉTAPE 1)
Le maire suppléant demande le vote
POUR : Les conseillers Donald Dupel, André Levac, André Laframboise,
Louis Roy, Richard Jennings et Roger Mareschal
CONTRE : Le conseiller Alain Labonté
ADOPTÉ
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 RÈGLEMENT POUR PAYER LES COÛTS DE REFINANCEMENT DE
DIVERS RÈGLEMENTS ET UN EMPRUNT DE 80 000 $
Le conseiller Alain Labonté donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement pour payer les coûts de refinancement de divers règlements et un
emprunt de 80 000 $.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.2 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 633-92 QUI DÉCRÉTAIT
LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS RELATIFS À LA
CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE ET UN
EMPRUNT DE 850 000 $ AFIN DE MODIFIER LE BASSIN DE TAXATION
Le conseiller Roger Mareschal donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement amendant le règlement 633-92 qui décrétait le paiement des honoraires
professionnels relatifs à la construction d’un réservoir d’eau potable et un emprunt
de 850 000 $ afin de modifier le bassin de taxation.
5.3 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 650-92 QUI DÉCRÉTAIT
LA CONSTRUCTION DE CONDUITES D’AQUEDUC AFIN
D’ALIMENTER LE RÉSERVOIR D’EAU POTABLE ET DE BOUCLER LE
RÉSEAU D’AQUEDUC ET UN EMPRUNT DE 2 180 000 $ AFIN DE
MODIFIER LE BASSIN DE TAXATION
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