16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.06.2001
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1046-1-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
2001-363 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU d’approuver les items apparaissant sous la rubrique
« Adoption des résolutions » tels que soumis.
ADOPTÉ
7.10 SERVICES CORPORATIFS
7.11 Finances
7.11b
2001-364 APPROBATION DE LA LISTE DU FONDS DE ROULEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE, certaines dépenses ont été prévues au Fonds de Roulement;
IL EST RÉSOLU QUE, selon la recommandation du Service des finances et
selon l'approbation de la Direction générale, le Conseil autorise les dépenses au
Fonds de Roulement selon la liste de la commande en annexe;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE la Division des approvisionnements soit
autorisée à placer les commandes et que le Trésorier soit autorisé à payer les
factures pour un total de 2 500 $;
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE ces dépenses soient financées au Fonds de
Roulement sur une période de cinq (5) ans, selon le tableau suivant :
2002 500 $
2003 500 $
2004 500 $
2005 500 $
2006 500 $
Le tout selon la décision numéro CTO 2001-02-22.8 du Comité de transition et
ce, conformément à l’article 115 de l’annexe IV de la Loi portant sur la réforme
de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal,
de Québec et de l’Outaouais. (L.Q. 2000, C.56).
Le Trésorier certifie la disponibilité au Fonds de Roulement.
ADOPTÉ
0011054