16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
4.3a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE
CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT NUMÉRO 2800-5-
2001
Le conseiller Louis Roy donne un avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement de lotissement de concordance au schéma d’aménagement
numéro 2800-5-2001.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.3b projet de règlement
2001-673 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE
CONCORDANCE AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NUMÉRO 2800-5-
2001
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’amender le règlement de
lotissement de concordance au schéma d'aménagement et ses amendements;
ATTENDU QUE le Conseil a adopté ce règlement le 21 août 2001;
ATTENDU QU'une coquille s'est glissée dans ce règlement à l'effet d'attribuer
une note de lotissement à une zone inexistante;
ATTENDU QUE, notamment, l'article 115 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme donne au Conseil le pouvoir d'adopter un règlement de lotissement;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
IL EST RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de consultation le 11
décembre 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'OUVERTURE DE RUES – PROJET
VILLAGE LUCERNE – PHASES 3 ET 9
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou
qu'il sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement décrétant l'ouverture de rues – projet Village Lucerne – phases 3 et 9.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
0011300