16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
7.21a
2001-631 ABROGATION RÉSOLUTION 2001-575 – DISPOSITION D’UNE PARTIE
D’UN TERRAIN MUNICIPAL – LOT 19-41, RANG 1, CANTON DE
HULL, 6 RUE JACQUES-PHILION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté la résolution no 2001-577 le 18
septembre 2001 en vertu de laquelle une partie du lot 19-41 est vendue à Mme
Céline et Monsieur Gaétan Bergeron, alors qu’une largeur de 6,10 mètres (20 pieds)
est conservée pour la réalisation éventuelle d’un sentier récréatif;
ATTENDU QUE lors de la même assemblée publique du 18 septembre 2001 la
résolution 2001-575 mandatant la firme Primecorp Québec Commerciale Inc.,
Monsieur David C. Thomson, à disposer de la partie résiduelle du lot 19-41 aurait dû
être enlevée suite à la décision prise et confirmée par la résolution 2001-577 à l’effet
de vendre tout le terrain disponible sur la rue Jacques-Philion à l’exception de la
largeur requise à des fins de sentier récréatif;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
abroge la résolution no 2001-575 adoptée le 18 septembre 2001.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21b
2001-632 NON RENOUVELLEMENT PROTOCOLE D’ENTENTE ET MANDAT
ADMINISTRATION – PROJET CENTRE AQUACULTURE – 1625
CHEMIN KLOCK
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le 8 décembre 1993 la compagnie 172049 Canada Inc. signait une
entente avec la Ville d’Aylmer par laquelle elle s’engageait à exploiter un projet
d’élevage de poissons et, de façon complémentaire, à disposer du sable à l’extérieur
du site;
ATTENDU QUE cette entente d’une durée de trois (3) ans a par la suite été
prolongée de deux (2) années additionnelles;
ATTENDU QUE le 8 décembre 1998 cette entente était renouvelée pour une durée
de trois (3) ans avec la précision additionnelle d’une exploitation d’élevage de
poissons au plus tard le 15 août 2000;
ATTENDU QUE la vérification d’exploitation de l’activité élevage de poissons a
été faite, des aménagements en la matière ayant été réalisés;
ATTENDU QUE toutefois, depuis ce constat, les aménagements ont été vandalisés
au printemps 2001 et que rien n’a été fait depuis pour la reprise de l’activité malgré
les interventions de l’administration;
0011266