16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.07.2001
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet de règlement à titre de
deuxième projet de règlement conformément aux dispositions de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
(ÉTAPE 5)
M. le maire demande le vote
POUR : Aucun conseiller
CONTRE : MM Frank Thérien, Alain Labonté, Richard Jennings, Roger
Mareschal, André Levac, Donald Dupel et André Touchet
NON ADOPTÉ
4.4a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À :
1. AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 495 À MÊME UNE
PARTIE DE LA ZONE 424
2. PERMETTRE L’ENTREPOSAGE SUR UN TERRAIN VACANT
3. PERMETTRE L’USAGE « DÉPÔT ET CENTRE D’ENTRETIEN
POUR LES COMPAGNIES D’UTILITÉS PUBLIQUES » DANS LA
ZONE 495
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à :
1) agrandir les limites de la zone 495 à même une partie de la zone 424
2) permettre l’entreposage sur un terrain vacant
3) permettre l’usage « dépôt et centre d’entretien pour les compagnies d’utilités
publiques » dans la zone 495
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.4b projet de règlement
2001-411 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À :
1. AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 495 À MÊME UNE
PARTIE DE LA ZONE 424
2. PERMETTRE L’ENTREPOSAGE SUR UN TERRAIN VACANT
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