16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
5.2 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE
RUES ET L'ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES – PROJET
DOMAINE DES VIGNOBLES – PHASE 3
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou
qu'il sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement décrétant l'ouverture, la dénomination de rues et l'attribution de numéros
civiques - projet Domaine des Vignobles - phase 3.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.3 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1078-2000
CONCERNANT LE PROGRAMME D'AIDE À LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE LA VILLE D'AYLMER
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou
qu'il sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement 1078-2000 concernant le Programme d’aide à la
conservation du patrimoine architectural de la Ville d’Aylmer;
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.4 RÈGLEMENT CONCERNANT LA FERMETURE DE L’ANCIEN
CHEMIN TERRY-FOX, SITUÉ AU NORD ET AU SUD DE LA ROUTE
148, SANS DÉSIGNATION CADASTRALE ET RAYANT SON
CARACTÈRE DE RUE AU CADASTRE OFFICIEL
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement concernant la fermeture de l’ancien chemin Terry-Fox, situé au
nord et au sud de la route 148, sans désignation cadastrale et rayant son caractère
de rue au cadastre officiel.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
6. RÈGLEMENTS
6.1
2001-674 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 300 SUR LE
PLAN D’URBANISME POUR FINS DE CONCORDANCE AVEC LE
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA CUO
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
0011301