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16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

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11.12.2001<br />

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s<br />

opérations territoriales et à l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, <strong>de</strong> permettre aux<br />

propriétaires <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nces situées du côté sud <strong>de</strong> la rue Pilgrim (M. Louis Levert et<br />

Mme Jacqueline Robertson) <strong>de</strong> faire l'installation d'un réseau d'égout sanitaire sur la<br />

rue;<br />

IL EST RÉSOLU <strong>de</strong> mandater la firme Mimar Consultants pour agir à titre<br />

d'ingénieur municipal dans le dossier, le tout conditionnellement au dépôt d'une<br />

lettre <strong>de</strong> crédit garantissant le paiement <strong>de</strong> leurs honoraires;<br />

IL EST RÉSOLU d'autoriser la firme Mimar Consultants à présenter pour<br />

approbation à la Communauté urbaine <strong>de</strong> l'Outaouais et au Ministère <strong>de</strong><br />

l'Environnement les plans et <strong>de</strong>vis pour l'installation du réseau d'égout sanitaire sur<br />

la rue Pilgrim.<br />

IL EST RÉSOLU <strong>de</strong> mandater le laboratoire G.M.M. Consultants inc. afin<br />

d'effectuer le contrôle <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong>s matériaux ainsi que leur mise en place, le tout<br />

conditionnellement au dépôt d'une lettre <strong>de</strong> crédit garantissant le paiement <strong>de</strong> leurs<br />

honoraires.<br />

IL EST RÉSOLU QUE le réseau d'égout sanitaire qui sera construit ne servira qu'à<br />

raccor<strong>de</strong>r les ouvrages existants en date du 23 juin 1977, le tout tel qu'exigé par la<br />

politique d'intervention relative aux zones inondables désignées et aux zones<br />

d'inondation provisoires.<br />

IL EST RÉSOLU d'autoriser le Maire et le Greffier à signer le protocole d'entente<br />

ainsi que tout document qui découlera <strong>de</strong> la présente résolution.<br />

ADOPTÉ<br />

7.21c<br />

2001-745 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – PROFONDEUR COUR<br />

ARRIÈRE RÉSIDENCE <strong>DU</strong> 97 RUE LACASSE – LOT 15B-148, VILLAGE<br />

D’AYLMER<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

ATTEN<strong>DU</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> formulée par la propriétaire afin <strong>de</strong> légaliser<br />

l’implantation <strong>de</strong> la rési<strong>de</strong>nce située au 97 rue Lacasse ; (N/D 502-2-81-117)<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE l’implantation empêche le transport d’un titre <strong>de</strong> propriété<br />

clair;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la construction a été effectuée <strong>de</strong> bonne foi et avec un permis<br />

<strong>de</strong> construction;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE les voisins concernés ont été consultés;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Comité consultatif d’urbanisme a formulé une<br />

recommandation dans ce dossier;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s opérations<br />

territoriales daté du 26 novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font<br />

partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.<br />

0011348

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