16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 2 3310 0000
621.
ADOPTÉ
7.11k
2001-082 SOUMISSION S01-008 – ACHAT – VÉHICULES DE POLICE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QU’à la suite d’un appel d’offres public les compagnies indiquées ciaprès
ont déposé des soumissions pour « Achat – Véhicules de police » :
•
•
•
Bélisle automobiles inc. (Ottawa)
Carle Ford Inc. (Buckingham)
Mont-Bleu Ford inc. (Gatineau)
ATTENDU QUE les trois (3) soumissions reçues sont conformes au cahier des
charges ayant servi à cet appel d’offres et que le Service de la sécurité publique –
Division police recommande d’accepter la proposition du plus bas soumissionnaire
conforme;
IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service de la sécurité publique –
Division police tel qu’entériné par la Direction générale d’approuver la soumission
présentée par la compagnie Bélisle automobiles inc. pour « Achat – Véhicules de
police » au montant de 62 713,94$ . Il est entendu que ces biens et services devront
respecter les exigences et les critères énoncés au cahier des charges ayant servi à cet
appel d’offres.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le contrat soit financé au Fonds de roulement sur
une période de cinq (5) ans, compte tenu de la ristourne TPS au montant de
2 180,77 $ selon le détail suivant :
2002 12 106,63 $
2003 12 106,63 $
2004 12 106,63 $
2005 12 106,63 $
2006 12 106,64 $
Le tout conditionnel à l’approbation du Comité de transition et ce, conformément
à l’article 115 de l’annexe IV de la Loi portant sur la réforme de l’organisation
territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de
l’Outaouais. (L.Q. 2000, c.56).
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 2 2115 0999
715 du Fonds de roulement.
ADOPTÉ
0010843