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16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

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10.07.2001<br />

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s<br />

opérations territoriales et à l’approbation <strong>de</strong> la Direction générale, <strong>de</strong> donner un<br />

mandat à l’administration d’engager les professionnels (notaire et arpenteurgéomètre)<br />

pour finaliser les cessions <strong>de</strong>s emprises et surlargeurs mentionnées en<br />

titre.<br />

IL EST RÉSOLU d’autoriser le maire et le greffier à signer les actes<br />

d’acquisition <strong>de</strong> surlargeurs et d’emprises <strong>de</strong> rues, tel que mentionné au rapport<br />

du Service <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s opérations territoriales daté du 26 juin 2001.<br />

IL EST RÉSOLU <strong>de</strong> payer les frais d’honoraires <strong>de</strong>s professionnels qui s’élèvent<br />

à environ 1 700 $ à même le poste budgétaire 261100000415; le Trésorier certifie<br />

la disponibilité budgétaire.<br />

ADOPTÉ<br />

7.21h<br />

2001-449 CESSION D’UN TERRAIN – PARTIE <strong>DU</strong> PARC JARDINS LAVIGNE –<br />

CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LA PETITE ENFANCE – LOT<br />

PARTIE 20A-50P, RANG 3, CANTON DE HULL / RUE DES ÉRABLES<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

ATTEN<strong>DU</strong> les besoins i<strong>de</strong>ntifiés en matière <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>rie d’enfants dans la région et<br />

plus particulièrement à Aylmer;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE les représentants du CPE La Ribambelle désire construire un<br />

bâtiment sur la rue <strong>de</strong>s Érables à même une partie du parc Jardins Lavigne;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QU’un concept d’aménagement en cours pour le parc Jardins Lavigne<br />

prévoit l’agrandissement du parc vers l’est d’une part et l’aménagement d’un centre<br />

<strong>de</strong> la petite enfance en faça<strong>de</strong> <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong>s Érables d’autre part;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le zonage a récemment été modifié <strong>de</strong> façon à permettre l’usage<br />

gar<strong>de</strong>rie dans la zone 438 P désignant le parc <strong>de</strong>s Jardins Lavigne;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE déjà un projet similaire <strong>de</strong> centre <strong>de</strong> la petite enfance a fait l’objet<br />

d’une approbation municipale au parc Rivermead;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s opérations<br />

territoriales daté du 28 juin 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie<br />

intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.<br />

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s<br />

opérations territoriales et à l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, que le Conseil<br />

autorise la cession d’un terrain ayant une superficie approximative <strong>de</strong> 22,500 pieds<br />

carrés situé à l’intersection sud-ouest <strong>de</strong>s rues <strong>de</strong>s Érables et Maurice-St-Louis pour<br />

un montant <strong>de</strong> 12 950 $.<br />

IL EST RÉSOLU <strong>de</strong> mandater la firme d’arpenteurs-géomètres Courchesne, Fortin<br />

et associés pour la réalisation <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique pour égouts et subdivision<br />

du terrain concerné.<br />

0011116

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