16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

More documents

Recommendations

Info

11.12.2001 IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations territoriales daté du 29 novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution. IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, d’approuver la demande d’aliénation des parcelles de lots 21A partie et 21B partie du rang 6, canton de Hull, d’une superficie totale d’environ 15 100 m 2 et d’utilisation non agricole pour la CUO pour un accès éventuel à la zone tampon. ADOPTÉ 7.21j 2001-752 APPROBATION FINALE PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE PHASES 1B ET 2 - TERRASSE BEAUJOLAIS PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté ATTENDU QUE le promoteur désire construire un projet domiciliaire sous le nom de Terrasse Beaujolais; (N/D 801-2-212) ATTENDU QUE les services municipaux seront construits selon le règlement des normes et standards de la Ville aux frais du promoteur et seront cédés à la Ville tel que détaillé dans un protocole d'entente à être signé entre les deux parties; ATTENDU QUE la cession des rues, parcs ainsi que la préparation de servitudes devra être préparée par un notaire choisi par la Ville; ATTENDU QUE les services de consultants sont requis pour agir à titre d'ingénieur municipal dans le dossier, le tout tel que plus amplement détaillé dans le rapport de la Direction secteur territoire - Division planification du territoire; ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de dix-huit (18) mois, advenant qu'aucun document de suivi n'a été déposé par le promoteur; IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations territoriales daté du 30 novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution. IL EST RÉSOLU d'approuver le plan d'ensemble préparé par Claude Durocher, portant le no. 63347 13292 D31, daté du 31 octobre 2001 pour le projet domiciliaire Terrasse Beaujolais. IL EST RÉSOLU d'approuver les considérations particulières d'aménagement du projet domiciliaire Terrasse Beaujolais et la promesse de cession. IL EST RÉSOLU de mandater le bureau de consultants Génivar pour agir à titre d’ingénieur municipal dans le dossier, le tout conditionnellement au dépôt d’une lettre de crédit garantissant le paiement des honoraires professionnels. IL EST RÉSOLU d'autoriser le bureau de consultants Génivar de présenter pour approbation à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de l'Environnement les plans et devis pour les services municipaux du projet domiciliaire Terrasse Beaujolais. 0011354
11.12.2001 IL EST RÉSOLU de mandater les laboratoires Fondex pour le contrôle de la qualité des matériaux ainsi que leur mise en place, le tout conditionnel au dépôt d'une lettre de crédit garantissant le paiement de leurs honoraires. IL EST RÉSOLU d'autoriser l'installation et/ou le raccordement de lumières par Hydro-Québec conformément au plan d'éclairage approuvé par le Service de la gestion et des opérations territoriales pour le projet domiciliaire Terrasse Beaujolais. IL EST RÉSOLU d'autoriser le Maire et le Greffier à signer le protocole d'entente avant la fin du délai de 18 mois de la date de la présente résolution ainsi que tout acte de cession de terrains, servitudes etc., pour le projet domiciliaire au fur et à mesure où ces signatures seront requises. IL EST RÉSOLU d'autoriser le Trésorier à encaisser toute lettre de crédit irrévocable dans l'éventualité où celle(s)-ci ne serait pas renouvelée trente (30) jours avant sa date d'échéance et/ou pour tout montant payable à la ville d'Aylmer qui n'aura pas été acquitté par le propriétaire trente (30) jours suivant sa réception d'un état de compte. ADOPTÉ 7.21l 2001-753 ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX DE PAVAGE COUCHE D'USURE ET BORDURE DE BÉTON POUR LE PROJET: TERRASSE RIVERVIEW PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec Program Properties en date du 5 avril 1994 pour le projet domiciliaire Terrasse Riverview; ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans le rapport de service du Secteur opérations de territoire #93-024, phase I-A en date du 15 novembre 2001; IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations territoriales daté du 15 novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution. IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil autorise l’acceptation provisoire des travaux pavage couche d'usure et bordure de béton le tout tel qu'énuméré dans le rapport de service de la Division opérations de territoire #93-024, phase I-A en date du 15 novembre 2001 qui fait partie intégrante de la présente résolution. ADOPTÉ 7.21m 2001-754 ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX DE PAVAGE COUCHE D'USURE POUR LE PROJET: PARC RIVERMEAD, PHASE III-D-1 PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté 0011355
Page 1 and 2:
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL M
Page 3 and 4:
7.21 Secteur du territoire: 16.01.2
Page 5 and 6:
1. PÉRIODE DE QUESTIONS La périod
Page 7 and 8:
16.01.2001 d) d’ajouter les usage
Page 9 and 10:
16.01.2001 ATTENDU QU’il y a lieu
Page 11 and 12:
16.01.2001 6.2 2001-005 RÈGLEMENT
Page 13 and 14:
16.01.2001 7.11c 2001-011 SOUMISSIO
Page 15 and 16:
7.21 Secteur du territoire 16.01.20
Page 17 and 18:
16.01.2001 ATTENDU QUE la Ville doi
Page 19 and 20:
16.01.2001 IL EST DE PLUS RÉSOLU,
Page 21 and 22:
16.01.2001 2) d’ajouter les parcs
Page 23 and 24:
16.01.2001 ATTENDU QUE la Commissio
Page 25 and 26:
7.60 DIVERS 16.01.2001 LE TRÉSORIE
Page 27 and 28:
16.01.2001 3. A) D’AJOUTER LES US
Page 29 and 30:
8.2 2001-034 ADOPTION DES « AFFAIR
Page 31 and 32:
16.01.2001 2. a) de modifier le pla
Page 33 and 34:
16.01.2001 8.2d 2001-038 AUTORISATI
Page 35 and 36:
0010801 16.01.2001 ATTENDU QUE diff
Page 37 and 38:
30.01.2001 3.9 Place des Pionniers
Page 39 and 40:
30.01.2001 ATTENDU QUE la définiti
Page 41 and 42:
30.01.2001 3.4 2001-050 AUTORISATIO
Page 43 and 44:
30.01.2001 Le tout conditionnel à
Page 45 and 46:
30.01.2001 ATTENDU QUE de par cette
Page 47 and 48:
30.01.2001 ATTENDU QUE cette activi
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
5. AVIS DE PRÉSENTATION 20.02.2001
Page 53 and 54:
Page 55 and 56:
8.1 Avis de présentation: 8.2 Rés
Page 57 and 58:
20.02.2001 5d) de spécifier qu’u
Page 59 and 60:
4.3a avis de présentation 4.3b pro
Page 61 and 62:
20.02.2001 3. a) d’ajouter les us
Page 63 and 64:
20.02.2001 b) de permettre les usag
Page 65 and 66:
20.02.2001 4) INTERDIRE L’USAGE I
Page 67 and 68:
20.02.2001 4.4b projet de règlemen
Page 69 and 70:
20.02.2001 5.2 RÈGLEMENT MODIFIANT
Page 71 and 72:
20.02.2001 6.4 2001-069 RÈGLEMENT
Page 73 and 74:
20.02.2001 ATTENDU QUE la compagnie
Page 75 and 76:
• Expert conseil en paysagement R
Page 77 and 78:
20.02.2001 Le Trésorier certifie l
Page 79 and 80:
• • • Pétrole M. Miron inc.
Page 81 and 82:
Page 83 and 84:
20.02.2001 7.13g 2001-091 MODIFICAT
Page 85 and 86:
20.02.2001 ATTENDU QUE la Coalition
Page 87 and 88:
20.02.2001 IL EST RÉSOLU, pour le
Page 89 and 90:
20.02.2001 7.21e 2001-098 MODIFICAT
Page 91 and 92:
20.02.2001 - plan d’élévations
Page 93 and 94:
20.02.2001 7.22b 2001-104 AUTORISAT
Page 95 and 96:
7.23 Gestion des réseaux 7.23a 200
Page 97 and 98:
20.02.2001 IL EST RÉSOLU suite à
Page 99 and 100:
Page 101 and 102:
20.02.2001 ATTENDU QUE la Ville app
Page 103 and 104:
LE TRÉSORIER certifie la disponibi
Page 105 and 106:
20.02.2001 ATTENDU QUE les propos d
Page 107 and 108:
20.02.2001 Le conseiller Roger Mare
Page 109 and 110:
20.02.2001 3B) D’ENLEVER LES USAG
Page 111 and 112:
20.02.2001 4C) d’autoriser spéci
Page 113 and 114:
20.02.2001 8.2e 2001-135 AJUSTEMENT
Page 115 and 116:
20.02.2001 - plan de subdivision no
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
20.03.2001 6) permettre les industr
Page 121 and 122:
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.10 S
Page 123 and 124:
7.22 Développement économique: 20
Page 125 and 126:
*** Le conseiller Alain Labonté re
Page 127 and 128:
20.03.2001 1A) DE PERMETTRE LES USA
Page 129 and 130:
20.03.2001 5) de modifier le plan d
Page 131 and 132:
20.03.2001 ATTENDU QUE le Conseil p
Page 133 and 134:
20.03.2001 6) PERMETTRE LES INDUSTR
Page 135 and 136:
20.03.2001 IL EST ÉGALEMENT RÉSOL
Page 137 and 138:
Page 139 and 140:
20.03.2001 4. DE MODIFIER LE PLAN D
Page 141 and 142:
2002 3 782,55 $ 2003 3 782,55 $ 200
Page 143 and 144:
20.03.2001 7.11f 2001-157 SOUMISSIO
Page 145 and 146:
20.03.2001 7.11i 2001-160 SOUMISSIO
Page 147 and 148:
20.03.2001 Ces frais comprendront n
Page 149 and 150:
20.03.2001 ATTENDU QUE suite à l
Page 151 and 152:
20.03.2001 IL EST RÉSOLU selon la
Page 153 and 154:
20.03.2001 7.21b 2001-172 ACCEPTATI
Page 155 and 156:
20.03.2001 7.21e 2001-175 MODIFICAT
Page 157 and 158:
20.03.2001 ATTENDU QUE la clause po
Page 159 and 160:
20.03.2001 7.21h 2001-178 AVIS D’
Page 161 and 162:
20.03.2001 IL EST ENFIN RÉSOLU d
Page 163 and 164:
20.03.2001 - plan d’ensemble pré
Page 165 and 166:
20.03.2001 ATTENDU QUE cette nouvel
Page 167 and 168:
20.03.2001 ATTENDU QUE le concours
Page 169 and 170:
20.03.2001 7.22j 2001-193 AUTORISAT
Page 171 and 172:
20.03.2001 ATTENDU QU’il est impo
Page 173 and 174:
20.03.2001 LE TRÉSORIER certifie l
Page 175 and 176:
7.60 DIVERS 20.03.2001 ATTENDU QUE
Page 177 and 178:
20.03.2001 8.2a 2001-208 AUTORISATI
Page 179 and 180:
ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU CONSEIL MAR
Page 181 and 182:
3. 2001-215 ADOPTION DES RÉSOLUTIO
Page 183 and 184:
0010949 27.03.2001 ATTENDU QUE la V
Page 185 and 186:
10.04.2001 4) de modifier le plan d
Page 187 and 188:
10.04.2001 4C) D’AUTORISER SPÉCI
Page 189 and 190:
0010955 10.04.2001 IL EST RÉSOLU d
Page 191 and 192:
17.04.2001 4.3 Règlement modifiant
Page 193 and 194:
Page 195 and 196:
10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
Page 197 and 198:
Page 199 and 200:
Page 201 and 202:
17.04.2001 Le conseiller Alain Labo
Page 203 and 204:
17.04.2001 POUR : MM Donald Dupel,
Page 205 and 206:
17.04.2001 IL EST RÉSOLU, selon la
Page 207 and 208:
Page 209 and 210:
Page 211 and 212:
17.04.2001 IL EST RÉSOLU QUE le ra
Page 213 and 214:
17.04.2001 ATTENDU QUE les usagers
Page 215 and 216:
Page 217 and 218:
17.04.2001 ATTENDU QUE les services
Page 219 and 220:
17.04.2001 7.22c 2001-258 AUTORISAT
Page 221 and 222:
17.04.2001 - acquisition d’une sc
Page 223 and 224:
17.04.2001 2. Mandate le directeur
Page 225 and 226:
17.04.2001 ATTENDU QUE lors de la s
Page 227 and 228:
Page 229 and 230:
Page 231 and 232:
2001-280 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
Page 233 and 234:
24.04.2001 Article 4 a) Pour pourvo
Page 235 and 236:
0011001 24.04.2001 3.5 2001-285 MOD
Page 237 and 238:
Page 239 and 240:
15.05.2001 m) Retrait du projet de
Page 241 and 242:
8.2 Adoption des « Affaires nouvel
Page 243 and 244:
15.05.2001 Il demande que le greffi
Page 245 and 246:
15.05.2001 ATTENDU QUE les disposit
Page 247 and 248:
Page 249 and 250:
7.12 Greffe 15.05.2001 IL EST RÉSO
Page 251 and 252:
15.05.2001 7.21a 2001-309 ÉTUDE DE
Page 253 and 254:
15.05.2001 IL EST RÉSOLU QUE la Vi
Page 255 and 256:
15.05.2001 7.21g 2001-315 CONSERVAT
Page 257 and 258:
15.05.2001 ATTENDU QUE le promoteur
Page 259 and 260:
Page 261 and 262:
15.05.2001 ATTENDU QUE l’ARCCO es
Page 263 and 264:
15.05.2001 ATTENDU QUE le Service d
Page 265 and 266:
15.05.2001 7.23e 2001-333 APPROPRIA
Page 267 and 268:
15.05.2001 ATTENDU QUE les Girl Gui
Page 269 and 270:
15.05.2001 ATTENDU QUE le Club de v
Page 271 and 272:
15.05.2001 7.60a 2001-343 SUBVENTIO
Page 273 and 274:
15.05.2001 ATTENDU QU’il devient
Page 275 and 276:
Page 277 and 278:
0011043 22.05.2001 2.2 2001-355 MOD
Page 279 and 280:
4.4 Item retiré 5. AVIS DE PRÉSEN
Page 281 and 282:
12.06.2001 e) Demande de dérogatio
Page 283 and 284:
12.06.2001 8.2a Modification - Rés
Page 285 and 286:
Page 287 and 288:
12.06.2001 5.8 RÈGLEMENT AMENDANT
Page 289 and 290:
12.06.2001 7.11c 2001-365 SOUMISSIO
Page 291 and 292:
Page 293 and 294:
12.06.2001 7.11i 2001-371 MODIFICAT
Page 295 and 296:
12.06.2001 7.11k 2001-373 AUTORISAT
Page 297 and 298:
12.06.2001 7.13b 2001-376 NOMINATIO
Page 299 and 300:
Page 301 and 302:
Page 303 and 304:
12.06.2001 ATTENDU QUE les proprié
Page 305 and 306:
12.06.2001 7.22c 2001-388 AUTORISAT
Page 307 and 308:
Page 309 and 310:
12.06.2001 7.30 DIRECTION DES SERVI
Page 311 and 312:
12.06.2001 ATTENDU QUE la Corporati
Page 313 and 314:
12.06.2001 7.30e 2001-397 LOCATION
Page 315 and 316:
8. AFFAIRES NOUVELLES 8.2 Résoluti
Page 317 and 318:
0011083 12.06.2001 8.2d 2001-405 MA
Page 319 and 320:
4.4 Règlement modifiant le règlem
Page 321 and 322:
7.13 Ressources humaines: a) Autori
Page 323 and 324:
9. DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET C
Page 325 and 326:
10.07.2001 4.1a avis de présentati
Page 327 and 328:
10.07.2001 3. PERMETTRE L’USAGE
Page 329 and 330:
Page 331 and 332:
Page 333 and 334:
10.07.2001 6.3 2001-418 RÈGLEMENT
Page 335 and 336:
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 2001-4
Page 337 and 338:
10.07.2001 7.11e 2001-428 SOUMISSIO
Page 339 and 340:
➢ Construction DJL inc. (Hull)
Page 341 and 342:
IL EST RÉSOLU, d’autoriser la ve
Page 343 and 344:
10.07.2001 7.13b 2001-439 ACCEPTATI
Page 345 and 346:
10.07.2001 ATTENDU QU’en fonction
Page 347 and 348:
Page 349 and 350:
10.07.2001 ATTENDU QUE l’obligati
Page 351 and 352:
10.07.2001 IL EST RÉSOLU QUE le ma
Page 353 and 354:
Page 355 and 356:
10.07.2001 IL EST RÉSOLU d'autoris
Page 357 and 358:
10.07.2001 IL EST ENFIN RÉSOLU QUE
Page 359 and 360:
10.07.2001 LE TRÉSORIER certifie l
Page 361 and 362:
8.2 2001-468 ADOPTION DES « AFFAIR
Page 363 and 364:
10.07.2001 8.2d 2001-472 PROTECTION
Page 365 and 366:
9. 2001-475 DÉPÔT DES RAPPORTS DI
Page 367 and 368:
Page 369 and 370:
i) Approbation états financiers 20
Page 371 and 372:
7.60 DIVERS: 21.08.2001 a) Installa
Page 373 and 374:
21.08.2001 IL EST RÉSOLU d’adopt
Page 375 and 376:
2. PERMETTRE L’ENTREPOSAGE SUR UN
Page 377 and 378:
Page 379 and 380:
Page 381 and 382:
21.08.2001 ATTENDU QUE les proprié
Page 383 and 384:
21.08.2001 2) CRÉER LA ZONE 280 À
Page 385 and 386:
21.08.2001 5.1 RÈGLEMENT MODIFIANT
Page 387 and 388:
2001-492 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
Page 389 and 390:
21.08.2001 7.11e 2001-495 SOUMISSIO
Page 391 and 392:
21.08.2001 ADOPTÉ À L’UNANIMIT
Page 393 and 394:
21.08.2001 7.13c 2001-503 ACCEPTATI
Page 395 and 396:
21.08.2001 pour la période du 27 j
Page 397 and 398:
21.08.2001 7.21d 2001-510 DEMANDE D
Page 399 and 400:
21.08.2001 ATTENDU QUE la Ville jug
Page 401 and 402:
21.08.2001 IL EST RÉSOLU d’autor
Page 403 and 404:
21.08.2001 ATTENDU QUE selon les di
Page 405 and 406:
21.08.2001 7.30b 2001-522 PRÊT POS
Page 407 and 408:
Académie des Arts d’Aylmer 500 $
Page 409 and 410:
21.08.2001 ATTENDU QU’il est impo
Page 411 and 412:
7.60 DIVERS 21.08.2001 IL EST RÉSO
Page 413 and 414:
21.08.2001 ATTENDU QUE la présente
Page 415 and 416:
9. 2001-539 DÉPÔT DES RAPPORTS DI
Page 417 and 418:
18.09.2001 2) permettre uniquement
Page 419 and 420:
18.09.2001 3. permettre l’usage
Page 421 and 422:
18.09.2001 t) Retrait du projet de
Page 423 and 424:
*** Le conseiller Alain Labonté qu
Page 425 and 426:
4. PROJET DE RÈGLEMENT D’URBANIS
Page 427 and 428:
Page 429 and 430:
Page 431 and 432:
18.09.2001 5) LES ARTICLES 10.1 ET
Page 433 and 434:
18.09.2001 10) les articles 13.1.4,
Page 435 and 436:
18.09.2001 1) les 17 zones centre-v
Page 437 and 438:
ATTENDU QUE le Conseil désire se p
Page 439 and 440:
AMENDEMENT À LA PROPOSITION PRINCI
Page 441 and 442:
Le Trésorier certifie la disponibi
Page 443 and 444:
18.09.2001 7.11e 2001-560 SOUMISSIO
Page 445 and 446:
Page 447 and 448:
18.09.2001 3. que la municipalité
Page 449 and 450:
18.09.2001 ATTENDU QU’une entente
Page 451 and 452:
Page 453 and 454:
18.09.2001 ATTENDU QUE par la réso
Page 455 and 456:
18.09.2001 1) de vendre, pour un mo
Page 457 and 458:
Page 459 and 460:
Page 461 and 462:
18.09.2001 3) CRÉER LA ZONE 281 À
Page 463 and 464:
18.09.2001 IL EST RÉSOLU, suite à
Page 465 and 466:
18.09.2001 7.60a 2001-592 CONDOLÉA
Page 467 and 468:
18.09.2001 ATTENDU QUE les heures e
Page 469 and 470:
Page 471 and 472:
18.09.2001 8.2g 2001-604 ACCORDER L
Page 473 and 474:
18.09.2001 IL EST ENFIN PLUS RÉSOL
Page 475 and 476:
Page 477 and 478:
16.10.2001 2) de créer 9 nouvelles
Page 479 and 480:
16.10.2001 h) Approbation du PIIA a
Page 481 and 482:
*** Le conseiller Frank Thérien qu
Page 483 and 484:
3. 2001-613 APPROBATION DU PROCÈS-
Page 485 and 486:
Page 487 and 488:
Page 489 and 490:
ATTENDU QUE le Conseil désire se p
Page 491 and 492:
16.10.2001 ATTENDU QUE, notamment,
Page 493 and 494:
Page 495 and 496:
Page 497 and 498:
16.10.2001 IL EST RÉSOLU QUE le pr
Page 499 and 500:
16.10.2001 IL EST DE PLUS RÉSOLU d
Page 501 and 502:
Page 503 and 504:
Page 505 and 506:
Page 507 and 508:
16.10.2001 IL EST ENFIN RÉSOLU d'a
Page 509 and 510:
16.10.2001 ATTENDU QUE le Conseil r
Page 511 and 512:
16.10.2001 7.22d 2001-647 SOUPER B
Page 513 and 514:
16.10.2001 IL EST RÉSOLU QUE le Co
Page 515 and 516:
16.10.2001 7.60b 2001-655 CONTRIBUT
Page 517 and 518:
Page 519 and 520:
16.10.2001 ATTENDU QUE les fonds re
Page 521 and 522:
Page 523 and 524:
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL L
Page 525 and 526:
12.11.2001 7) l’article 12.10 - C
Page 527 and 528:
12.11.2001 e) Plan d’opération d
Page 529 and 530:
8.1 Avis de présentation 12.11.200
Page 531 and 532:
12.11.2001 Il demande que le greffi
Page 533 and 534:
12.11.2001 2) DE CRÉER 9 NOUVELLES
Page 535 and 536:
12.11.2001 5.2 RÈGLEMENT DÉCRÉTA
Page 537 and 538: 12.11.2001 4) LES ARTICLES 9.2.7, 9
Page 539 and 540: 12.11.2001 ATTENDU QUE les disposit
Page 541 and 542: ➢ Équipement NCN ltée (Montréa
Page 543 and 544: ➢ Pavage Gauvreau (Hull) ➢ Pava
Page 545 and 546: 12.11.2001 770-99 10 000 $ 781-99 4
Page 547 and 548: 7.12 Greffe ATTENDU QUE la réducti
Page 549 and 550: 12.11.2001 ATTENDU la recommandatio
Page 551 and 552: 12.11.2001 IL EST ENFIN RÉSOLU, su
Page 553 and 554: 12.11.2001 IL EST DE PLUS RÉSOLU,
Page 557 and 558: 12.11.2001 IL EST RÉSOLU QUE le Co
Page 559 and 560: 12.11.2001 IL EST RÉSOLU suite à
Page 561 and 562: 12.11.2001 ATTENDU QU’à plusieur
Page 563 and 564: 12.11.2001 ATTENDU QUE les profits
Page 565 and 566: 0011331 12.11.2001 Le trésorier ce
Page 567 and 568: 11.12.2001 1) créer la zone 279 à
Page 569 and 570: 11.12.2001 p) Acceptation finale de
Page 571 and 572: 8.2b Autorisation - Achat de billet
Page 573 and 574: 11.12.2001 ATTENDU QUE le Conseil p
Page 575 and 576: PROPOSÉ PAR le conseiller Alain La
Page 577 and 578: 11.12.2001 ATTENDU QU’à la suite
Page 579 and 580: 11.12.2001 ATTENDU QU'à la suite d
Page 581 and 582: 11.12.2001 ATTENDU le peu d'informa
Page 585 and 586: • • 11.12.2001 Plan créant les
Page 587: 11.12.2001 IL EST RÉSOLU QUE le ra
Page 591 and 592: 11.12.2001 7.21o 2001-756 ACCEPTATI
Page 593 and 594: 11.12.2001 ATTENDU QUE le règlemen
Page 595 and 596: 11.12.2001 ATTENDU QU'après analys
Page 597 and 598: ATTENDU QUE le Parc de l’Imaginai
Page 599 and 600: 11.12.2001 ATTENDU QUE Madame Clair
Page 603 and 604: 11.12.2001 8.2g 2001-780 CARNAVAL D
Page 605 and 606: 11.12.2001 ATTENDU QUE le Comité d
Page 607 and 608: 11.12.2001 8.2l 2001-785 MODIFICATI
Page 609 and 610: 11.12.2001 ATTENDU QUE la Fête Nat
Page 611 and 612: ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU CONSEIL JEU
Page 613: 0011379 20.12.2001 IL EST RÉSOLU d
show all

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?