16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

4.4 Item retiré
5. AVIS DE PRÉSENTATION
12.06.2001
5.1 Règlement pour payer les coûts de refinancement de divers règlements et un
emprunt de 80 000 $
5.2 Règlement amendant le règlement 633-92 qui décrétait le paiement des
honoraires professionnels relatifs à la construction d’un réservoir d’eau potable
et un emprunt de 850 000 $ afin de modifier le bassin de taxation
5.3 Règlement amendant le règlement 650-92 qui décrétait la construction de
conduites d’aqueduc afin d’alimenter le réservoir d’eau potable et de boucler le
réseau d’aqueduc et un emprunt de 2 180 000 $ afin de modifier le bassin de
taxation
5.4 Règlement amendant le règlement 723-95 qui décrétait la construction d’un
réservoir d’eau potable et d’un poste de pompage et un emprunt de
5 200 000 $ afin de modifier le bassin de taxation
5.5 Règlement amendant le règlement 726-95 qui décrétait la construction d’une
conduite d’aqueduc à la sortie du réservoir entre le réservoir et le chemin
Vanier et un emprunt de 575 000 $ afin de modifier le bassin de taxation
5.6 Règlement amendant le règlement 357-86 qui décrétait la construction d’une
conduite maîtresse d’égout ainsi que le prolongement d’une conduite
d’aqueduc requise dans le secteur est de la Ville et un emprunt de 1 247 000 $
afin de modifier le bassin de taxation
5.7 Règlement amendant le règlement 637-92 qui décrétait la réalisation de
traverses d’aqueduc et d’égout dans le tronçon « est » de l’axe McConnell /
Laramée et un emprunt de 150 000 $ afin de modifier le bassin de taxation
5.8 Règlement amendant le règlement 732-95 qui décrétait des travaux
d’infrastructures municipales pour desservir le secteur nord-est de la
municipalité ainsi que le Centre administratif du Musée Canadien de la Nature
et un emprunt de 3 675 000 $ afin de modifier le bassin de taxation
6. RÈGLEMENTS
6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de corriger l’article 12.2
relatif aux zones inondables
6.2 Règlement amendant le règlement 507-89 concernant la paix et le bon ordre
6.3 Règlement modifiant le règlement 1046-96 décrétant l’ouverture, la
dénomination d’une rue et l’attribution de numéros civiques – Projet Brune
(phase 2)
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.10 SERVICES CORPORATIFS
7.11 Finances:
a) Approbation liste des comptes et commandes
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