16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
ATTENDU QUE la Ville juge opportun de se départir de cette partie
excédentaire de l’emprise de la rue des Cèdres;
ATTENDU QUE M. Robert Tipple et Mme Lucie Laliberté sont propriétaires du
lot 2175-12, Village d’Aylmer;
ATTENDU QUE M. Tipple et Mme Laliberté désirent se porter acquéreurs de la
partie du lot 2175-31 du Village d’Aylmer afin de clarifier leur titre de propriété
portant sur le lot 2175-12, Village d’Aylmer;
ATTENDU QUE lesdits propriétaires du lot 2175-12, Village d’Aylmer seront
responsables à payer tous les honoraires professionnels reliés à la transaction.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 8 août 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU d’autoriser la cession d’une partie du lot 2175-31, Partie
Village d’Aylmer, situé entre le lot 2175-12, Village d’Aylmer et la rue des
Cèdres à M. Tipple et Mme Laliberté le tout conditionnel à l’enregistrement d’une
servitude d’entretien et d’accès au regard localisé au point nord-ouest du terrain.
IL EST ENFIN RÉSOLU, d’autoriser la cession de la partie du lot 2175-31,
Village d’Aylmer à M. Tipple et Mme Laliberté pour la somme de 1 $, le tout
conditionnel à ce que ceux-ci assument tous les honoraires professionnels reliés à
l’enregistrement de la servitude et à la transaction.
IL EST FINALEMENT RÉSOLU d’autoriser le maire et le greffier à signer
tous les documents afin de donner suite à la présente résolution.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21g
2001-513 MODIFICATION PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE DOMAINE
RIVERMEAD - APPROBATION D’UNE NOUVELLE PHASE (PHASE
C-1) DE 16 LOTS POUR UNIFAMILIALE - AJUSTEMENT À LA
RÉALISATION DE L’ACCÈS PERMANENT PAR LE CHEMIN ROBERT
STEWART
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE les promoteurs Jacques Beaudry in trust désirent ouvrir une
nouvelle phase de son projet domiciliaire Domaine Rivermead; (N/D 801-2-207
(MPE) / 801-2-105 (PE))
ATTENDU QUE les services municipaux seront construits selon le règlement des
normes et standards de la Ville aux frais du promoteur et seront cédés à la Ville, tel
que détaillé dans un protocole d’entente à être signé entre les deux parties;
ATTENDU QUE la cession de 2 lots représente la garantie de la réalisation de
l’accès permanent par le chemin Robert-Stewart;
ATTENDU QUE les services de consultants sont requis pour agir à titre
d’ingénieur municipal dans le dossier, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de la Direction secteur territoire, Division planification du territoire;
0011165