16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver le nouveau bâtiment temporaire ainsi que la modification aux
considérations particulières d’aménagement.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE l’extension ici accordée se terminera au plus
tard le 31 décembre 2003 et ce, pour tous les bâtiments qu'ils soient temporaire ou
transitoire (restaurant et billetterie) et qu’il s’agira d’une extension finale et
définitive et sans possibilité de renouvellement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21l
2001-320 APPROBATION DU PIIA APPLICABLE POUR LA RÉNOVATION
EXTÉRIEURE DU CLUB CHAMPÊTRE (1332 CHEMIN D’AYLMER)
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le projet soumis respecte les critères et objectifs du plan
d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable à la rénovation
extérieure; (N/D 801-2-203)
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 2 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver les plans démontrés en annexe du rapport et les matériaux proposés,
soit le stuc, l’acrylique, la pierre et le cuivre.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21m
2001-321 RETRAIT DU PROJET DE RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE
PUBLIQUE DE CONSULTATION – RÈGLEMENT MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN D’AJOUTER L’USAGE BAR
COMME USAGE ADDITIONNEL À L’USAGE RESTAURANT DANS LA
ZONE COMMERCIALE 604, ACTUELLEMENT OCCUPÉE PAR LE
RESTAURANT DINTY’S, EN L’ASSUJETTISSANT À DES
RESTRICTIONS PARTICULIÈRES ENTRE AUTRE EN Y
INTERDISANT LES APPAREILS DE LOTERIE VIDÉO
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le 17 avril 2001 ce conseil a adopté un premier projet de
règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d’ajouter l’usage bar comme
usage additionnel à l’usage restaurant dans la zone commerciale 604, actuellement
occupée par le restaurant Dinty’s, en l’assujettissant à des restrictions particulières
entre autre en y interdisant les appareils de loterie vidéo;
ATTENDU QUE l’avis public publié prévoyait que l’assemblée de consultation sur
ce projet de règlement devait se tenir le 15 mai 2001;
0011024