16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.2 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1046-96, RÈGLEMENT
DÉCRÉTANT L'OUVERTURE, LA DÉNOMINATION D'UNE RUE ET
L'ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES – PROJET BRUNE (PHASE
2)
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou
qu'il sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement 1046-96, règlement décrétant l'ouverture, la
dénomination d'une rue et l'attribution de numéros civiques – Projet Brune (phase 2).
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
6.1
2001-290 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE
FAÇON À PRÉVOIR DES RESTRICTIONS À L’ABATTAGE D’ARBRES
SUR LES TERRAINS CONSTRUITS SEULEMENT DANS LE SECTEUR
WYCHWOOD (ZONES 105, 106, 107 ET 126), PRÉVOIR AUSSI DES
DISPOSITIONS À CET EFFET À L’ARTICLE 11.2 ET AJUSTER LA
LISTE DES ESPÈCES PROHIBÉES
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-247-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
6.2
2001-291 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
2900-95 AFIN D’INTERDIRE LA FORTIFICATION DE BÂTIMENTS
AINSI QU’AMENDER CERTAINS ARTICLES DU RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
2900-8-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0011009