16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
5.1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE NUISANCE 1045-96
DANS LE BUT DE MODIFIER L’ARTICLE 7.4 AFIN DE PERMETTRE LA
TONTE DE GAZON SUR LES VERTS AVANT SEPT HEURES POUR LES
TERRAINS DE GOLF DE 18 TROUS ET PLUS
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement de nuisance 1045-96 dans le but de modifier
l’article 7.4 afin de permettre la tonte de gazon sur les verts avant sept heures pour
les terrains de golf de 18 trous et plus.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
6.1
2001-487 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 300 SUR LE PLAN
D’URBANISME POUR FINS DE CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA CUO
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
300-3-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
6.2
2001-488 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2900 SUR LA
CONSTRUCTION POUR FINS DE CONCORDANCE AU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA CUO
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
2900-9-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0011151