16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
ATTENDU QUE le 22 juillet 1998, Monsieur François Larose a déposé une
demande d’évaluation et de classification de son poste de technicien en génie
civil;
ATTENDU QUE le 19 février 1999, l’Association déposait un grief réclamant
une reclassification dudit poste;
ATTENDU QUE des pourparlers ont eu lieu et qu’une entente est intervenue
entre les parties;
ATTENDU la recommandation du directeur du service de la gestion et des
opérations territoriales;
IL EST RÉSOLU selon la recommandation de la Chef de la division des
ressources humaines et l’approbation de la Direction générale de procéder à
l’ajustement du pointage attribué aux facteurs touchés, de reclassifier le poste
d’une classe 7 à une classe 8 et ce, rétroactivement au 22 juillet 1998, le tout selon
la convention collective unissant la Ville et l’Association des employées et
employés de bureau de la Ville d’Aylmer.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’autoriser la Chef de la division des ressources
humaines de signer la lettre d’entente reclassifiant le poste sans préjudice.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds budgétaire au poste 231240000111.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.13d
2001-308 AUTORISATION SIGNATURE ENTENTE, DOSSIER RESSOURCES
HUMAINES, COL BLANC – ABROGATION RÉSOLUTION 2001-058
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU la décision du conseil rendue dans la résolution 2001-058;
ATTENDU le rapport confidentiel du Directeur général au comité plénier du 8
mai 2001;
IL EST RÉSOLU d’autoriser le Directeur général à signer l’entente à intervenir
entre les parties.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’abroger la résolution 2001-058 et de prendre acte de
la démission de Monsieur Deny Gagnon en date du 30 janvier 2001, le tout
conditionnellement à ce que l’entente pré-citée soit signée par toutes les parties;
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds budgétaire au poste 92100000998.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.20 GESTION ET OPÉRATIONS TERRITORIALES
7.21 Secteur du territoire
0011016